Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02133
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02133
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02133 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDF2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02133
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/02133
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3TT / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02133
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02133
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7G AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL ROLIN BAINSON CONFLUENCE C/ [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02133
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02133
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02133 - N Portalis DB2H-W-B7J-23R2 Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02133
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02133
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23IJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à Heures, Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/02133
TJ 94028, 5 juin 2025, RG 25/02133
MINUTE N° : 25/00302 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/02133 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4ZU / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02133
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02133
Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/02133 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02133
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/753 Appel des causes le 20 Mai 2025 à 09h30 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02133 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HCX N
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