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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00438

    TJ 30189, 27 août 2025, RG 25/00438

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBI7 Maître [H] [D] de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. ASI , immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c70575259d001c75041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00438

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPL N° Minute : 25/490 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LES GUACAMOLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc0de0ebe408da9fe7e
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00438

    TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z52F INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z52F AFFAIRE : S.A.S. TRAIT D’UNION OPTIC C/ S.C.I. SARENNE 1 [L] le : à Avocats : Me Mathilde CHASSANY la SARL STR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c7d71c382e8b5ac470
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00438

    TJ 25056, 12 août 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCIS N° Minute 25/163 Code : 56E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DOUZE AOÛT DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c0caad61014a2086ff2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00438

    TJ 95500, 12 août 2025, RG 25/00438

    DU 12 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLJC Code NAC : 30B Commune Ville de [Localité 3] C/ Monsieur [M] [W] Madame [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 689b99c840cd0f0b3d00bbda
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00438

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3XI Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [M] [Y] - Adoptée née le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 10] (HAUTE [Localité 15]), - [O], [P], [G] [U] - Adoptant

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ca5418c246fd6ad3a1
  • ca other ca_paris n° 25/00438

    CA Paris, 6 août 2025, RG 25/00438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (n° 438, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 689435aa2f9f358a417218d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00438

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 3] JCP Amiens N° RG 25/00438 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKZW JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [C] [B] C/ [T] [H], [N] [U] Expédition délivrée le 30.07.25 - Me Audrey MARGRAFF, - Mme [T] [H] - Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7aff33e738545ad1463e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00438

    TJ 87085, 25 juill. 2025, RG 25/00438

    Minute N° 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN5E Ordonnance du 25 Juillet 2025 à 15h20 (Isolement) Nous, Delphine BIRMELÉ, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc662a8fb67db7b414c2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00438

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFPL DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 7] Agissant par son syndic, la SARL CITYA REPUBLIQUE dont le siège est situé [Adresse 1] à [Localité 10], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6881522f795daea26ff86976
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00438

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2INA N° de minute : Monsieur [C] [I] c/ SCCV [Localité 11] TRIVAUX 2 OUEST DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Alice VANNIER-BO

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe941249b152198e82925
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00438

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La S.A.R.L. ATS INTERIM, immatriculée au RCS de METZ sous le n°432 976 116, pris en la personne de son représentant légal, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a27bcdc6046d47ed881d
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj77284 n° 25/00438

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00438

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juges des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] tél. : [XXXXXXXX01] - [Courriel 6] RG n° : 25/00438 ORDONNANCE AUX [Localité 7] D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD (Conciliation conventionnelle) Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68794d5064dcbd881bec9c71
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00438

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/00438

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG56 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M130 Affaire : Mme [D] [P] [O] épouse [C] Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE M. [J] [C] Représentant : Me Anne-soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b605f84751fcf0f579
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00438

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00438

    - N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V3 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V3 N° de minute : 25/00358 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Martin LECOMTE + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 68716451d395d6ba9f2a7430
  • ca other ca_montpellier n° 25/00438

    CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00438

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6L O R D O N N A N C E N° 2025 - 456 du 09 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4caad3976f57d00d328c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00438

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00438

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3OO Minute n° 25 / 281 Ordonnance du 09 juillet 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed17e72b5e5e648cbd746
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00438

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DI NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Anne GUICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bdd395d6ba9f2ad6e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00438

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00438

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ADOUL + 1 CCC à Me ARNAUBEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 désistement d’instance [S] [C] c/ Caisse CPAM DE [Localité 9], Organisme FGTI DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686842af4965b5d9df327672
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00438

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXX7 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127967f819a118aa33c1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1