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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00009 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00009

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52f77f30025a6697a80
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj11069 n° 25/00009

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHN JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [B] [O], [F] [U] [X] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION (Articles R 322-15 à R 322-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76ea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00009

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASW NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 28 août 2025 DEMANDERESSE La Société B-SQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869e2dbfd85c11295303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00009

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00009

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6ST S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [R] [T] [N] [E], [W] [Y] épouse [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08bc1dca99f26393e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00009

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00009

    Minute n° 25/0469 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [I] [Adresse 1] Demanderesse assistée de Me Amélie GIZARD, avocat au barreau de NANTES D'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b73af40da9b7b15e757
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00009

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIY Minute n° 032/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddee0da7cb996dbb6894
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00009

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [K] [O] c/ [L] [M] divorcée [O] S.C.I. [L] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, représentée par Me [A] [I], en qualité de mandataire judiciaire de la SCI [L] SELARL AJRS, représentée par Me [J] [N], en qualité d’administrateur judiciaire de la SCI [L] N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78205f68e27f214e82377
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00009

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 5] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 6] n°minute : 25/353 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 25/00009 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632de1abbd5bba7daa459
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00009

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/00017 JUGEMENT du 18 Août 2025 48C N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7WX [V] [P] NEE [M] C/ [28] [29] Groupement [32] SIP [Localité 20] [27] ENGIE [31] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58886876d446c8f486a04
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00009

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00009

    1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp Me Albert-david TOBELEM, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3962fad24789c3b818046
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00009

    TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XWM - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XWM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [S], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f1e7f54efd010c973b
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00009

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YG AFFAIRE : Madame [T] [V] OBJET : ENQUETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 11 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4ed8fd8239f125301326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00009

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4GW AFFAIRE : [F] [D], ADSEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 AOUT 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e2f4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00009

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF4Q N° Minute : DEMANDEUR : M. [U] [M] Débiteur(s), trice(s) : [U] [M] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 689ceb4b05c5415472e80c61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00009

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV7T DEMANDEUR : Madame [N] [Y] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Valérie REDON-REY de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6896673e0279fffe8433bdc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00009

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37J Le Copie + Copie exécutoire SCI [L] INVESTIMMO Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e0e11322f258e1fa65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00009

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 25/00009

    JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WU - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/334

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d27795daea26ff7fef3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-S74X ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 22 Juillet 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort [M] [K] C/ [P] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc66249b152198e80129
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00009

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00009

    Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Me Yves PIRIOU (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00190 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEWU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b01249b152198dc1858
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 25/00009

    DU : 21 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHD3 -----

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1