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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00121

    TJ 62041, 28 août 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 10 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dd2dbfd85c112dd7c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00121

    TJ 84031, 27 août 2025, RG 25/00121

    ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER : N° RG 25/00121 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept août deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5fc54bcaacdd63b15783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00121

    TJ 08105, 26 août 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68af49454bcaacdd63b00303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00121

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C45L Le : Copie + copie exécutoire à Monsieur [V] Copie à Madame [S] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8ad71c382e8b5cb79a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00121

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00121

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00312 N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDPK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 10 Juin 2025 Prononcé : le 19 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4fde0ebe408da9f04b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00121

    TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/00121

    DU 19 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHCM Code NAC : 30B PATRIMMO COMMERCE SCPI C/ S.A.S. DENTIGEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77777f68e27f214e77bfe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00121

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB32 MINUTE N° :25/00192 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9cd5a46e9090ab7c62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00121

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00121

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2JH Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [F] [G] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36771149c853c5e8ac5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00121

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Août 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DIW N°de minute : S.A.S.U. SENI – Service d’Entretien et de Nettoyage Industr iel c/ Société HAUTS DE BIEVRE HABITAT DEMANDERESSE S.A.S.U. SENI

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a20279fffe84336b58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00121

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NM N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21e5418c246fd6a6b19
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59183 n° 25/00121

    TJ 59183, 31 juill. 2025, RG 25/00121

    Références : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FX64 N°minute : jugement du 31 Juillet 2025 RÉBUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK AUDIENCE DE RETABLISSEMENT PERSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6893be29c0b2cff758bca632
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00121

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 25/00121

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00121 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6F Décision du 31 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 689110da7f819a118aa2e8bd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00121

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00121

    DOSSIER N° RG 25/00121 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68893847164153e3cd1dce26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00121

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00121

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJU Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me HOLLEY à Me LEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 688927de164153e3cd1da438
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00121

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb5c0b2cff758bc9ede
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00121

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6XF / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6XF Minute n° 25/00342 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. PMB pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a84cdc6046d473bcafd
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00121

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE2E Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e7202a8fb67db7b46d47
  • ca other ca_lyon n° 25/00121

    CA Lyon, 23 juill. 2025, RG 25/00121

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMYV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : M. [Y] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] avocat postulant : Me Christophe MONTMEAT de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec353f7f060d28c795d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00121

    CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/08422 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SH devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° 25/121 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Florence TANGUY, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a26e24ceec1d00d9012
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00121

    CA Bordeaux, 18 juill. 2025, RG 25/00121

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLMG ---------------------- [H] [C] [G] c/ [L], [F] [I] ---------------------- DU 18 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a1de24ceec1d00d8fa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1