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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00957

    TJ 84007, 3 sept. 2025, RG 22/00957

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00957 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JITE Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [S] né le 13 Février 1976 à [Localité 11] (SÉNÉGAL) [Adresse 5] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39881149c853c5e8e4da
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 22/00504

    TJ 84007, 3 sept. 2025, RG 22/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] RIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] N° RG 22/00504 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JEAQ Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [V] né le 20 Juillet 1988 à [Localité 15] (SENEGAL) de nationalité Esp

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e4b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/02253

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 21/02253

    Minute N° 25/151 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 21/02253 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4EJ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [G] OPTICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 5] n° 451.4

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0974e929a9d8fc2b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00113

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 24/00113

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5NV Minute N° : 25/00536 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688c9da36895046a79f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00103

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 24/00103

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4EH Minute N° : 25/00538 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00090

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 24/00090

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3KS Minute N° : 25/00537 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68889da36895046a7928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00021

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00021

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6XS Minute N° : 25/00535 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68869da36895046a78d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00057

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00057

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCGN Minute N° : 25/00539 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68849da36895046a7886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00056

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAV Minute N° : 25/00540 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 22/00110

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 22/00110

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00110 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIF6 Minute N° : 25/00541 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68819da36895046a77cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00053

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCGK Minute N° : 25/00534 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68809da36895046a77aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00226

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAW Minute N° : 25/00502 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Sandrine MOIROUD-BESSE Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39881149c853c5e8e4fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00233

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBA Minute N° : 25/00503 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39881149c853c5e8e4e1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00882

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAIN LEVEE N° MINUTE 2025/233 N° RG 25/00882 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF76 M. [S] [Y] Nous, [K] [G], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e4b6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00883

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Y] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/234 N° RG 25/00883 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF77 M. [Z] [R] Nous, [I] [Y], Juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39861149c853c5e8e480
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00884

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/235 N° RG 25/00884 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGAA M. [G] [Y] Nous, [U] [Z], Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39851149c853c5e8e437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00245

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBSQ Minute N° : 25/00506 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39841149c853c5e8e425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00246

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZI Minute N° : 25/00504 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00232

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAP Minute N° : 25/00505 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39831149c853c5e8e3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00210

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00210

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBKM Minute N° : 25/00500 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Aurélien DELEAU Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39811149c853c5e8e3ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1