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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00447

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00447

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 5] Minute : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGE JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [F] [K] [I] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08656e7f54efd010a9cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00447

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDRM AFFAIRE : [I] [J] / [K] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c47de0ebe408da9ed96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00447

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00447

    DU 02 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMO6 Code NAC : 30B S.A.S. TURQUOISE PROPERTIES C/ S.A.S. B.D.L.R. CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749786f443b56fb916ef2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00447

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00447

    - N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JR TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JR N° de minute : 25/00428 Copie Conforme délivrée le : à : Me Marc ZIMMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5d9da3689504699bba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00447

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUB N° Minute : 25/498 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Le [Adresse 23] [Adresse 18] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA TERRE OCCITANE, prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccede0ebe408daa021f
  • ca other ca_paris n° 25/00447

    CA Paris, 12 août 2025, RG 25/00447

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (n°447, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00447 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYHJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c098b0dfb226fe66e3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00447

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYE2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.C.I. ST JOSEPH DE BLANCHE BRUYERE C/ S.A.R.L. K A M --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec65418c246fd6aa3be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00447

    TJ 87085, 31 juill. 2025, RG 25/00447

    Minute N° 25/249 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN7N Ordonnance du 31 Juillet 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51ad284ccae5aa45c66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00447

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00447

    GB / MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC3O du rôle général [M] [C] c/ S.A.S. P&C AUTOMOBILE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN &

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809f33e738545ad15394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00447

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/439 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRL Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355a795daea26ff8186d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00447

    TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 25/00447

    DU : 18 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLDH / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab72e6d3730576e944651
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00447

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00447

    Me Anne-lise [L] - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3TY Minute n° 25 / 290 Ordonnance du 15 juillet 2025 Maintien

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7be74401da7f35eced
  • ca other ca_montpellier n° 25/00447

    CA Montpellier, 12 juill. 2025, RG 25/00447

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGX O R D O N N A N C E N° 2025 - 466 du 12 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1d91a3e620318518240
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00447

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00447

    Du 11 juillet 2025 5BA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E37 S.N.C. [Adresse 8] C/ [W] [R] - Expéditions délivrées à Me Marie-Emilie BERGES - FE délivrée à Me Gilles SAMMARCELLI Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988ce74401da7f356b87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00447

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEFO MINUTE : 25/ 196 Nous, Madame BRAGIGAND,vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cf6b8daa57c7f66e440
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00447

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00447 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZDZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. TOULOUSE METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9b164153e3cd1dd9f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00447

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00447

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PAY AFFAIRE : [M] [K], entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial CABINET MEDICO-ESTHETIQUE ET SANTE, Entreprise individuelle [K] [M], exerçant sous le nom commercial CABINET MEDICO-EST

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d841388e7853abe53f
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00447

    CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 25/00447

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRG 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [ME] [XJ] [MC] [HW], [HZ] [LZ] [FU] EP.

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca67eab48d770a9cb5d46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00447

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00447

    Expéditions délivrées le à [J] [F], [U] [I] Copies exécutoires délivrées le à [J] [F], [U] [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGOG PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4907b8daa57c7f541b68
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00447

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3FU NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL CLF à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Caroline LITT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc4dd7001754d62551c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1