Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03110

    TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03110

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03110 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FNR Ordonnance du : 28 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce32dbfd85c112d9c39
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03110

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03110

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EMW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36deaad24789c3b7f8879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03110

    TJ 77284, 9 août 2025, RG 25/03110

    Annexe TJ [Localité 3] - (rétentions administratives) N° RG 25/03110 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d6fd8239f1252fcee8
  • ca other ca_paris n° 25/03110

    CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03110 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be40c5143fb43f1a184d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03110

    TJ 93008, 12 avr. 2025, RG 25/03110

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03110 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QW MINUTE N° RG 25/03110 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5ee85d0474bddb2a99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles