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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/02779

    TJ 76540, 31 juill. 2025, RG 25/02779

    COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02779 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHVE Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Eléonore TERGORE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbf24d284ccae5aa4bf5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02779

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02779

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02779 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CCX Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbc164153e3cd1d6149
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02779

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02779

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Heures, Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d941388e7853abe558
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02779

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KWY N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb2fd93c2d1757f5152

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