Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/02779
TJ 76540, 31 juill. 2025, RG 25/02779
COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02779 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHVE Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Eléonore TERGORE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02779
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02779
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02779 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CCX Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02779
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02779
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Heures, Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02779
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KWY N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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