Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01579
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01579 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWC JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° B DU 02 septembre 2025 [T] [V] es qualité de personne dûment habilitée à représenter Madame [W] [L] veuve [V] [E] [V] é
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ca other ca_lyon n° 25/01579
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/01579
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGSI [6] C/ S.A.R.L. [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 23 Janvier 2025 RG : 18/00588 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01579
CA Aix Provence, 9 août 2025, RG 25/01579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01579 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDJ Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01579
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 25/01579
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 23 JUILLET 2025 / 2025 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFM SAS [Adresse 8] c/ SAS [S] [Z] ET ASSOCIES SARL TERMAPROTEC LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01579
TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01579
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01579 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMH Minute : 867/25 S.A. D’HLM SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Judith CHAPULUT-A
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01579
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01579
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [L] Dossier n° N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01579
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01579
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01579 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7GV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01579
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01579
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NIC ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 A l’audience publique du 20 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01579
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me KALIFA Laurence Le ..........................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01579
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01579
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIH - Service HSC Monsieur [D] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 30 avril 2025 à Par, Julien CASTELBOU, jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01579
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01579
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 13h33, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01579
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01579 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01579
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01579 Portalis DB3R-W-B7I-2JZF N° Minute : 25/87 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à tit
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ca other ca_paris n° 25/01579
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01579 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01579
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 25/01579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCBY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
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