Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02808
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02808
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N°RG 25/02808 - JLD hospitalisation M. [F] [C] né le 24/04/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juillet 2025 à 14h10 Par, Sandrine CAMPIOT, Vice-Président au tri
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02808
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02808
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02808 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BM6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 16h00 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal j
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02808
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Doss
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02808
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me BRUHIN Le ........................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02808
TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/02808
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02808 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUM4 MINUTE n° : 2025/ 313 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles