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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02808

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02808

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N°RG 25/02808 - JLD hospitalisation M. [F] [C] né le 24/04/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juillet 2025 à 14h10 Par, Sandrine CAMPIOT, Vice-Président au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbb164153e3cd1d612d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02808

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02808

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02808 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BM6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 16h00 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d7795daea26ff7e985
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02808

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9fbe6d3730576e93faca
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02808

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me BRUHIN Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab2e97b8c1829957d47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02808

    TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/02808

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02808 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUM4 MINUTE n° : 2025/ 313 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebebf72b5e5e648cb66c8

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