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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00178 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00178

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFME Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4acbfb6c7973607db51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00178

    TJ 56121, 25 août 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 25 Août 2025 MINUTE N° 25/00027 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X4L AFFAIRE : [S] [B] C/ [I] [X] Copie exécutoire & ccc Délivrée le à - Me EISENECKER Par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222726dfb82227948566b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 25/00178

    TJ 85194, 25 août 2025, RG 25/00178

    30E MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C435 AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 7] C/ [G] [C] [B] [H], [X] [H] épouse [N], [U] [H], [F] [H] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00178

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDC5 MINUTE N° : 25/204 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921d972f2ec9d4b2d4da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00178

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5H TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5H LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00178

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UD5 MINUTE N°2025/ 448 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT c/ [I] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc2de0ebe408da9fedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00178

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDH Minute N° : 25/00469 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00178

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/00178

    Min N° 25/00680 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYQ S.A. COFICA BAIL C/ M. [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par AARPI RABIER NETTHAVONGS GRAG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00178

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLV Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/00178

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/00178

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vingt cinq JAF CAB 3 Le 31 Juillet 2025 MINUTE N° 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca2ad284ccae5aa5242e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00178

    TJ 34172, 24 juill. 2025, RG 25/00178

    N°Minute:25/00237 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3GO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [O] [K], demeurant [Adresse 2] comparante DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae29e97b8c1829978d1b
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00178

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00178

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPUU Minute N° 25/00455 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00178

    TJ 98735, 17 juill. 2025, RG 25/00178

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00178 N° Portalis DB36-W-B7J-DHIQ AUDIENCE DU : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2682f191fde46675180c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00178

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00178

    DOSSIER N° RG 25/00178 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e7a2273490db10fdbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00178

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1085 Références : R.G N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR77 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] C/ S.C.I. DES MARAIS JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cca0279fffe84335501
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00178

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HGC AFFAIRE : S.C.I. HOCA C/ S.E.L.A.S. LNQV-LYON, S.E.L.A.S. LES NOTAIRES DU [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec59fd93c2d1757f3edd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00178

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOYU DEMANDERESSE : Madame [L] [E] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f2fa2273490db10713e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00178

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCKZ Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477564dcbd881bec89c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00178

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC76 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69855903cdc6046d472082f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00178

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00178

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium B1 BP 556 Rue M. Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da9de0ebe408dab3422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1