Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00219
TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00219
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00219 N° Portalis DB36-W-B7J-DH3A AUDIENCE DU : 04 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00219
TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00219
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWNY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00219
TJ 19272, 3 sept. 2025, RG 25/00219
Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00219 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFB4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 03 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 03 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00219
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAAB (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [J] [K] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mme [K] Préfecture Ordonnance de référé du 02 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00219
TJ 62119, 27 août 2025, RG 25/00219
MINUTE N° 25/00298 ORDONNANCE DU: 27 Août 2025 ROLE: N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IT4C S.A.R.L. CRONOS C/ Etablissement PROPRIETAIRES ET/OU UTLILISATEURS DES VEHICULES, [U] [V], [D] [O], [S] [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me FITOUSSI Copie(s) délivrée(s) à Me FI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00219
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIF LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00219
TJ 61001, 20 août 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Août 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLS Minute n° : 25/219 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00219
TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00219
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00219
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7H3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00219
TJ 38544, 12 août 2025, RG 25/00219
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMZZ / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [G] C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00219
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.A.R.L. INSTANT BY PINTO c/ Société [U] N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38 ORDONNANCE DU : 06 AOUT 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00219
TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 25/00219
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 Minute : 25/00295 N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00219
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00219
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6K Minute JCP n° 513 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00219
TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00219
Minute n° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQRK JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par [R] [T], munie d'un pouvoir, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [D], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00219
TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01144 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00219
TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SU / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SU Minute n° 25/00335 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00219
TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZSO 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. PICATSOU ET COMPAGNIE, demeurant [Adresse 1] représentée par M.[E] [B] à : DEFENDEUR: Madame [Y] [F], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00219
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00219
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITEL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00219
TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00219
N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDPW - ordonnance du 09 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [N] née le 25 Avril 1968 à [Localité 10] Profession : Chau
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00219
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMUO N° Minute : DEMANDEUR : M. [R] [L] Débiteur(s), trice(s) : [L] [R] Copie délivrée le : à :
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