Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00167
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 24/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJH JUGEMENT Minute : 25/48
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ca other ca_bastia n° 24/00167
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00167
ARRET N° ----------------------- 16 Juillet 2025 ----------------------- N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3O ----------------------- [N] [L] C/ [12] ([13]) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 novembre 2024 Pole social du TJ de [Localité 9] 23/00123 ------
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00167
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 24/00167
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 8] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWX MINUTE n° 25/00031 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00167
TJ 27229, 3 juill. 2025, RG 24/00167
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVGO NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 03
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00167
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YF AFFAIRE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la [C] [20] à [Localité 17] représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS
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ca other ca_douai n° 24/00167
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00167
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 868/25 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJL6 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00471 -section ) G
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ca other ca_angers n° 24/00167
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00167
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJMX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/0051
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00167
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7Q Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatri
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ca other ca_rouen n° 24/00167
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/00167
N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [W] [Adress
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 24/00167
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPIQ-Minute 25/22 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, enregistré sous le n° 23/00037 Monsieur [W] [F] [Adresse 6] [Localité 5] / FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00167
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00167 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIUA JUGEMENT N° 25/326 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00167
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00167
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/00122 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 23 Mai 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protec
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj30189 n° 24/00167
TJ 30189, 21 mai 2025, RG 24/00167
ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMFS AFFAIRE : [N] [I] C/ [M], [C], [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 PRESCRIVANT LE VERSEMENT D’UN COMPLÉMENTDE PROVISION SUITE A LA DESIGNATION D’UN MANDATAIRE PROVISOIRE Nous, Va
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00167
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00167
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localit
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ca other ca_cayenne n° 24/00167
CA Cayenne, 15 mai 2025, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 34/2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJPO S.A.S. SEFITEC agissant, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité. C/ S.A.S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00167
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00167
TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDTT 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00167
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00167
N°Minute:25/149 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [X] [L] épouse [S], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 24/00167
TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 24/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2Y3 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire
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ca other ca_reims n° 24/00167
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 24/00167
Arrêt n° 213 du 24/04/2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOFY OJ / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [ZP] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 janvier 2024 par le Con
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tj Réouverture des débats tj92050 n° 24/00167
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YF AFFAIRE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 19] à [Localité 15] représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS
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