Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01007
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/01007
Pôle social - N° RG 24/01007 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 2] - [I] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01007
TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 25/01243 Références : R.G N° N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGII JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [N] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01007
TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/01007
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RB N° MINUTE 25/00542 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [S] [G] [Adr
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj26362 n° 24/01007
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/01007
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01007 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMCI Minute N° 25/00482 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01007
TJ 89024, 28 juill. 2025, RG 24/01007
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C53C AFFAIRE : [C] [B] épouse [K] C/ [J] [D] Le : Expédi
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ca other ca_douai n° 24/01007
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01007
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1139/25 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMS CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 18 Mars 2024 (RG F 23/00046 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01007
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/01007
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWC7 40 Minute N° 25/00106 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Anne-isabelle GREGORI JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01007
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/01007
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVLK NAC: 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, les débat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01007
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 24/01007
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDMX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CHRISA C/ S.E.L.A.R.L. FIDES ès qualité de liquidateur de la SELURL PHARMACIE CHELLI, S.E.L.U.R.L. PHARMACIE CHELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R
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ca other ca_aix_provence n° 24/01007
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/266 Rôle N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPIR [B] [T] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUASTAL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/01007
TJ 72181, 22 avr. 2025, RG 24/01007
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Avril 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICYK DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] représenté par son Syndic, ACCORD IMMOBILIER exerçant sous la dénomination comm
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/01007
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/01007
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWC7 40 Minute N° 25/00040 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Anne-isabelle GREGORI JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge
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ca other ca_versailles n° 24/01007
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01007
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01007
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01007
MINUTE N° 25/128 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Valérie SPIESER Copie à : - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_dijon n° 24/01007
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 24/01007
S.C.I. LE CHATELOT [C] C/ S.A.S.. [W] S.C.P. BTSG2 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/010
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ca other ca_montpellier n° 24/01007
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/01007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEQD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [P] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01007
TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01007
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEYX AFFAIRE : [B] [X] / [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01007
TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/01007
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M265 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Marylène CORREIA - 301 Me Emmanuelle TRAUZZOLA - 284 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01007
CA Metz, 1 déc. 2024, RG 24/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 24/01007
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01007
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMPA Ordonnance n° 2023002108 rendue le 04 janvier 2024 par le juge des référés du tribunal de commerce de
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