Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00272

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00272

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVF Minute n° 589/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-edouard ANTZ - 267 Me Bahar CEVIZ - 354 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569d8c2c8561bd88a84c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00272

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [T] [E] épouse [U], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bbbfb6c79736081233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00272

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00272

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - retour dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68654b52e4d6be159a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00272

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAXA (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [V] [P] [U] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ac99da36895046bd970
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00272

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHO Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 05 Octobre 1979 à [Localité 10] (POLOGNE) demeurant [Adresse 7] Madame [T] [H] épouse [J] née le 28 Janvier 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c2bfb6c7973606ae51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00272

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00272 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITD JUGEMENT DU 29 Août 2025 Association APREMIS C/ [X] [N], [V] [B] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Xavier D’HELLENCOURT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208296dfb82227946b0f7
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00272

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 25/00272

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSF7 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 AOÛT 2025 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [G] [O] épouse [L] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c46dfb822279465d5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00272

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/272 - SERVICE HSC [U] [I] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f9a16dfb82227945d94b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00272

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWZ Monsieur [C] [L] [P] [S] /c Madame [V] [Z] [M] [O] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215196dfb8222794793ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00272

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00272

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKHU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c26f443b56fb905db2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00272

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEYA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [B] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 24] de nationalité Française, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c324bcaacdd63b22805
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00272

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.C.I. ZAG2 c/ S.A.S. A.R.M.E.K CONSTRUCTION N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric SEUTET - 108 ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78205f68e27f214e8236e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00272

    TJ 54395, 19 août 2025, RG 25/00272

    MINUTE N° : 25/00395 DU : 19 Août 2025 RG : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQCX AFFAIRE : Monsieur [E], Monsieur [A], Madame [B] C/ Association L’OGEC CHARLES DE FOUCAULD, [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Août deux mil vingt cinq COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e73d4a24c6addadcdc9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00272

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00272

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764f6f68e27f214e6580f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00272

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00272

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZES CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV VILLIERS SUR MARNE BOUTAREINES C/ S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906840cd0f0b3d007ed5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00272

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00272

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00272 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133b1abbd5bba7d8cbef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00272

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BVX N° de minute : S.C.I. GROUPE RAMA c/ S.A.R.L. LOULA’S DEMANDERESSE S.C.I. GROUPE RAMA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Sandrine JEAND’HEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a00279fffe84336b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00272

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société DIAC, SA Nom commercial : Mobilize Financial Services

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b405c5415472e76d5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00272

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74A / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74A Minute n° 25/00360 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bc8cdc6046d473beb54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00272

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00272

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DNT JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [E] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689261ac4f3b740d627aea2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1