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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00283

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/285 R.G n°25/282 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [L] [D] ORDONNANCE rendue le 5 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34248c2c8561bd866a9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00283

    TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00283

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me François DRAGEON 19 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00404 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75f086f443b56fb92d513
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00283

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFE MINUTE N° : 25/80 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BESSUDO ATELIER’S [W] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9bd5a46e9090ab7bfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00283

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00283

    Minute n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRY5 JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO DES ROCHES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mr [S] son gérant DÉFENDEURS : Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68d467146a4025c174c67825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00283

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° N° RG 25/00283 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3OX Société ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [U] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : Socié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00283

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00283

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJP2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00283

    TJ 16015, 26 août 2025, RG 25/00283

    -- COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00283 - N Portalis DBXA-W-B7J-GCUG ORDONNANCE DU 26 Août 2025 Nous, Madame Séverine SIBE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d907bfb6c79736063c4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00283

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00283

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBC S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [U] [R], [T] [S] épouse [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e088c1dca99f26393d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00283

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZZ Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e197d71c382e8b5dd014
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00283

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBXZ Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [N] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58540cd0f0b3d0105e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00283

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [G] c/ S.A.S. CABINET SOULARD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 10] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET SOULARD N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7S Minute N° Copie certifiée conforme et

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e560279fffe84339e0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00283

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74P / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74P Minute n° 25/00366 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c24cdc6046d473bf933
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00283

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54PW Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdddccdc6046d47833e0a
  • ca other ca_versailles n° 25/00283

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00283

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SN Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Nous, Ronan GUERLOT, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105080821d9a1906fcd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00283

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00283

    N° Portalis DBXR-W-B7J-D5MT N° RG 25/00283 - ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda40249b152198e7f9f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00283

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00283

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCER Minute N° : 25/00383 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab766d3730576e9421a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00283

    TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : 25/00384 DU : 15 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQCY AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.R.L. MADALOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b0e74401da7f3608ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00283

    TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMWK Minute : 25/00160 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/07/2025 Notification aux parties le : 11/07/2025 Au MP le : 11/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a3c1e74401da7f3599d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00283

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBN3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68717445d395d6ba9f2aa823
  • tj Expertise tj30007 n° 25/00283

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUQH JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0d548223b2c7a26f1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1