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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06004
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 23/06004
4ème Chambre ARRÊT N° 203 N° RG 23/06004 N°Portalis DBVL-V-B7H-UGFF (Réf 1ère instance : 21/03785) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 23/06893
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 23/06893
4ème Chambre ARRÊT N° 204 N° RG 23/06893 N°Portalis DBVL-V-B7H-UKHE (Réf 1ère instance : 11-22-0006) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION
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ca other ca_rennes n° 24/00388
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/00388
4ème Chambre ARRÊT N° 205 N° RG 24/00388 N°Portalis DBVL-V-B7I-UOD7 (Réf 1ère instance : 16/00783) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION
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ca other ca_rennes n° 24/01125
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/01125
4ème Chambre ARRÊT N° 207 N° RG 24/01125 N°Portalis DBVL-V-B7I-URN7 (Réf 1ère instance : 2022000904) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 24/01141
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/01141
4ème Chambre ARRÊT N° 208 N° RG 24/01141 N°Portalis DBVL-V-B7I-URPP (Réf 1ère instance : 23/00425) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/01787
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/01787
4ème Chambre ARRÊT N° 202 N° RG 24/01787 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUJX (Réf 1ère instance : TJ QUIMPER Chambre 1 JGT du 12/03/2024 RG 22/01923) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 24/02706
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/02706
4ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 24/02706 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYBT (Réf 1ère instance : 24/00055) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITIO
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ca other ca_rennes n° 24/06229
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/06229
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06229 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2024 Date de la saisine : 19 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2024
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ca other ca_rennes n° 24/06745
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/06745
4ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 24/06745 N°Portalis DBVL-V-B7I-VPEO (Réf 1ère instance : 22/00807) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 24/06879
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/06879
4ème Chambre ARRÊT N° 211 N° RG 24/06879 N°Portalis DBVL-V-B7I-VPVI (Réf 1ère instance : 21/00065) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D
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ca other ca_rennes n° 25/00701
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 25/00701
4ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 25/00701 N°Portalis DBVL-V-B7J-VTXV (Réf 1ère instance : 23/5215) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 25/01405
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 25/01405
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de la saisine : 07 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 10 FEVRIER 2025 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 25/02032
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 25/02032
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 26 N° RG 25/02032 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V23B (Réf 1ère instance : 23/05) Mme [N] [C] M. [M] [C] C/ M. [W] [E] Mme [D] [I] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire dél
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ca other ca_rennes n° 25/03456
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 25/03456
N° RG 25/03456 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAEH APPELANTS [V], [M], [Z] [U] [T], [B], [G] [U] S.C.E.A. LES PINS Représentés par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210432 INTIMES [L] [A] [P] [E] épouse [A] [S] [A] Représentés par Me Fran
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ca other ca_rennes n° 21/07893
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 21/07893
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203 N° RG 21/07893 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ63 S.A.S. KILOUTOU C/ M. [M] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 24/09/2021 RG : F20/00044 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 21/07934
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 21/07934
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°204 N° RG 21/07934 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKEE M. [P] [S] C/ S.A.S. SALGO Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 05/11/2021 RG : F20/00038 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_rennes n° 21/07941
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 21/07941
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°205 N° RG 21/07941 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKEU M. [A] [M] [I] C/ S.A.S. REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT - RCA- Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 6] du 14/12/2021 RG : 19/00158 Con
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ca other ca_rennes n° 21/08016
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 21/08016
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°206 N° RG 21/08016 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKPP S.A.R.L. TRANSALLIANCE DISTRIBUTION OUEST C/ M. [K] [U] [D] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 19/11/2021 RG : F 20/00529 Infirmation partielle Copie exéc
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ca other ca_rennes n° 22/00003
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00003
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207 N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SK6V Mme [P] [Y] C/ S.A.S. VITALLIANCE Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 14/12/2021 RG: 21/187 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/00281
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00281
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLX M. [B] [I] C/ S.A.S. VISOTEC Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 20/12/2021 RG : F 19/01179 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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