Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02537
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/02537
DOSSIER N° : N° RG 25/02537 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MQY AFFAIRE : La société GMF ASSURANCES / [Z] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02537
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02537
18 Juillet 2025 RG N° 25/02537 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OND5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [N] [S] épouse [D] C/ S.A. ERILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02537
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02537
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02537 - N Portalis DB2H-W-B7J-27ZA Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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ca other ca_rouen n° 25/02537
CA Rouen, 9 juill. 2025, RG 25/02537
N° RG 25/02537 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAK7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02537
TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02537
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27P2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02537
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02537
Dossier N° RG 25/02537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02537 Nous, Claire ESCA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02537
TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/904 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAR Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02537
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02537
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YYQ Minute : 25/73 Monsieur [W] [H] Représentant : Me Alexandre SOUBRANE, avocat au barreau de PARIS C/ S.A.S. SWEET DECO
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ca other ca_paris n° 25/02537
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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