Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02537
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02537
Affaire : N° RG 25/02537 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPAT Minute : 26/00069 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : -, [T] menuiserie (LRAR) - Me POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02537
TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02537 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHQU N° MINUTE : 26/00160 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
-
ca other ca_paris n° 25/02537
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/02537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02537 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY6O Décis
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02537
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/02537
ARRET N° [U] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répe
-
tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/02537
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02537
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02537 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQDB Expédition délivrée à Mme [K] (LRAR) à M. [I] (LRAR) à Me COHEN le DEMANDER
-
tj Accorde une provision tj83050 n° 25/02537
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/02537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/02537 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2K MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02537
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/02537
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/448 N° RG 25/02537 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGJ7 DEMAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02537
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULR2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. [Adresse 6], représentée par son président directeur général C/ [Y] [E] épouse [N] Expédi
-
ca other ca_grenoble n° 25/02537
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02537
N° RG 25/02537 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXWN C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AARPI [20] Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02537
TJ 51108, 13 nov. 2025, RG 25/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 13/11/2025 N° RG 25/02537 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZUD AFFAIRE : M. [E], [U], [G] [B] C/ Mme [P] [R] [O] [T] épouse [B] Le 13/11/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02537
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 25/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/02537 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TBQ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] DU : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [F], [K], [Z] [T] Demande d'adoption simple de l'en
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/02537
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 25/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 30] [Adresse 5] [Localité 7] RG N° 25/02537 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWD5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statua
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02537
TJ 78646, 1 nov. 2025, RG 25/02537
TJ [Localité 2] - rétentions administratives N° RG 25/02537 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP2L Page COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Frédéric BRIDIER Dossier n° N° RG 25/02537 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP2L N° minute : 25/2436 ORDONNANCE STATUAN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02537
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02537
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02537
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/00939 N° RG 25/02537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22JK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02537
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/02537 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIN PARTIES : DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02537
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02537 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRQ N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 s
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02537
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/02537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 240 N° RG 25/02537 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVD [U] [T] [T] C/ Syndicat des copropriétaires LA [Localité 3] JEANNE Copie exécutoire dél
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02537
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02537
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09 septembre 2025 N° RG 25/02537 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGLK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSIO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02537
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02537 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQQM Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/709 OPH [O] C/ [R] [H] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [O] COPIE à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles