Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01288
TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSFK Minute : 801/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01288
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01288
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULJH Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la conve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01288
TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01288
N° RC 25/01288 Minute n° 25/583 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 __________________________
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01288
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMP AFFAIRE : [J] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me MAYOUSSIER Copie : Monsieur [T] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01288
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01288
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01288
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Monsieur [L] [R] [G], Madame [E] [B] épouse [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01288 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ILO N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01288
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01288
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 25/01288 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7P ______________________ MINUTE N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01288
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01288 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDM3 N° de Minute : 25/1234 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [Z] épouse [M] NOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01288
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01288 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67L6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01288
TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01288
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01288
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01288
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ED MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01288
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01288
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01288 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TSU Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01288
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01288
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01288
TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01288
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01288 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01288
TJ 62160, 26 mars 2025, RG 25/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/448 Appel des causes le 26 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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