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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 12/08/2025 tj68224 n° 24/00818

TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00818

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAUF EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 AOUT 2025

Lire la décision → Vérifier la source 68a3948dad24789c3b816c78
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 30/07/2025 tj87085 n° 24/00818

TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/00818

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GD55 Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

Lire la décision → Vérifier la source 688bb519d284ccae5aa45c2d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/07/2025 tj49007 n° 24/00818

TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 24/00818

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 24/00818 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6B N° MINUTE : 25/463 AFFAIRE : [T] [H] C/ [9], CARSAT PAYS DE LA LOIRE, Société [7] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

Lire la décision → Vérifier la source 687e9ec841388e7853ac3e7f
ca other 10/07/2025 ca_metz n° 24/00818

CA Metz, 10 juill. 2025, RG 24/00818

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE64 Minute n° 25/00101 S.C.I. CELINE C/ S.E.L.A.R.L. [L] & [T] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Avril 2024,

Lire la décision → Vérifier la source 68709fd4f0cfe7ae188feabc
ca other 04/07/2025 ca_rouen n° 24/00818

CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/00818

N° RG 24/00818 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00672 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] du 15 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O]

Lire la décision → Vérifier la source 6868b283f73c18b33b338c0f
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 25/06/2025 tj22278 n° 24/00818

TJ 22278, 25 juin 2025, RG 24/00818

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 25 Juin 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQM3 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience p

Lire la décision → Vérifier la source 686d7626a2273490db10c50a
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/06/2025 tj28085 n° 24/00818

TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/00818

N° RG 24/00818 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSW Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick RAKOTOARISON, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, a

Lire la décision → Vérifier la source 685c47840a00405eb74206ec
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 11/06/2025 tj30189 n° 24/00818

TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/00818

MINUTE N° RG - N° RG 24/00818 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYWK Maître [T] [R] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[R] Maître [W] [O] de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 PAR

Lire la décision → Vérifier la source 6849f0e7f82f8614c9f743b0
ca other 21/05/2025 ca_nancy n° 24/00818

CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/00818

ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGC Pole social du TJ d'EPINAL 23/00135 03 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L.[5] prise en la personne de

Lire la décision → Vérifier la source 682eb2c7fc9d009381279cbf
ca other 20/05/2025 ca_dijon n° 24/00818

CA Dijon, 20 mai 2025, RG 24/00818

COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 25/ N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOYV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée

Lire la décision → Vérifier la source 683159120666f953533ae007
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/05/2025 tj78646 n° 24/00818

TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00818

TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3H JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [K] [S] C/ S.A.S. ALVERGNAS AUTOMOBILE expédition exécutoire délivrée le à Me FORZANI expédition certifiée conforme délivrée le

Lire la décision → Vérifier la source 682ccde8f81cc98b9e9ea2d0
ca other 15/04/2025 ca_riom n° 24/00818

CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/00818

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFXI -PV- Arrêt n° [W] [U] épouse [C], [D] [C], [R] [C] / Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Ordonnance de Référé, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d

Lire la décision → Vérifier la source 67ff39b3303a1b38839f7c53
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/04/2025 tj26362 n° 24/00818

TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00818

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00818 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKEY Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Premi

Lire la décision → Vérifier la source 67f83c19cf40727a00448c87
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 21/03/2025 tj86194 n° 24/00818

TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00818

5AA Minute N° N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e9246f1
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 21/03/2025 tj67482 n° 24/00818

TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00818

N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M223 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00271 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M223 Copie : - aux parties en LRAR M. [O] [B] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier

Lire la décision → Vérifier la source 67dde88b8962745b78e4d97a
ca Autre 12/03/2025 Cour d'appel de Pau n° 24/00818

CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/00818

JP/CS Numéro 25/766 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZL7 Affaire : S.A.S. BUROTEAM 64 C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ AUPA EXPERTS S.A.R.L. COGEST 64

Lire la décision → Vérifier la source 67d276061f7ba53131fafe53
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/03/2025 tj78646 n° 24/00818

TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00818

MINUTE N° N° RG 24/00818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSNX S.N.C. ARCH’ACADEMY S.A. SEYNA C/ Madame [J] [H] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR

Lire la décision → Vérifier la source 687944e764dcbd881bec7958
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/02/2025 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00818

TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00818

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/00818 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 9 et 10 janvier 2024 EG JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représentée

Lire la décision → Vérifier la source 67a65e579324999a647a3a99
tj Autres mesures ordonnées en référé 30/01/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00818

TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00818

MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR7Y AFFAIRE : SELARL AJ UP agissant en qualité de Liquidateur de la SCI [M], C/ [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO G

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ca other 19/12/2024 ca_amiens n° 24/00818

CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00818

ARRET N° S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [Y] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JABA JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEAUVAIS DU 06 FEVRIER

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1