Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00425
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5N N° de MINUTE : 25/00541 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00425
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : [X] [N]/[L] [K], [T] [M] épouse [K] N° RG 24/00425 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVCG Ordonnance du : 01 Septembre 2025 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, P
-
tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00425
TJ 98735, 27 août 2025, RG 24/00425
MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00425 ORDONNANCE/JME DU : 27 août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDZG AFFAIRE : [C] [W] C/ La [4] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° AUDIENCE DU 27 août 2025 DEMANDERESS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00425
TJ 76351, 18 juill. 2025, RG 24/00425
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ2J NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDERESSE : Madame [E] [Y] née le 22 Août 1994 à LE HA
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00425
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00425 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVG4 BDF N° : 000424018801 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [F] [Y] C/ [23], [26], SGC [31], [33], [24], [19], VIASANTE MUTUELLE e
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00425
TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00425
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GWHJ N° MINUTE 25/00427 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représen
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00425
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2RV N° de minute : 25/00780 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [C] [B] [I] épo
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00425
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6DL N° Minute : DEMANDEURS : M. [T] [I] Mme [N] [X] Débiteur(s), trice(s) : [I] [T] [X] [N] Copie dél
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00425
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/00425
Minute N° 25/00175 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BVO J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00425
TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMHJ N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMHN (jonction) N°MINUTE : 25/301 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant e
-
tj Expertise tj54099 n° 24/00425
TJ 54099, 30 mai 2025, RG 24/00425
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLYQ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00425
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/00425
JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIKO AFFAIRE : [T] [I] épouse [H] C/ [R] [X] [D] [N], [SI] [M] [C] épouse [N], [S] [N] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00425
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYRM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [C] épouse [D] C/ [L], [M] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00425
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5IT N° minute : 25/00172 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège soci
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00425
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H33 JUGEMENT Minute : 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00425
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00425
Minute n° : 25/00097 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNHO Affaire : S.A.S. [24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [23], [Adresse 1] Représentée par la SELAFA ACD AVOCATS, avocats au barrea
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 24/00425
TJ 27229, 3 avr. 2025, RG 24/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2WA NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT DIRE
-
tj Expertise tj42218 n° 24/00425
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00425
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMHS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00425
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/00425
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWXM DEMANDERESSE : Madame [H] [B] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/14
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00425
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00425
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24236000061 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRXK AFFAIRE : [Y] [T] C/ [I] [C] (sortie de détention prévue le 28/02/2026) JUGEMENT CORRECTIONNE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles