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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00387

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00387

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00314 N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FADP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 11 Mars 2025 Prononcé : le 26 Août

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj95500 n° 24/00387

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24-00387 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5CQ N° Minute : DEMANDERESSE : [15] Débiteur(s), trice(s) : M. [U] [S] et Mme [U] [Z] née [W] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d3164153e3cd1d9c74
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/00387

    TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/00387

    ============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGMH ============== [Z] [W] C/ S.A.R.L. DIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, S.A. MMA IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GARNIER T21 -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700de7b8daa57c7f66ecd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00387

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00387

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2LI Minute N° : 25/00376 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • ca other ca_versailles n° 24/00387

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00387

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKP2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff

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  • tj Expertise tj68224 n° 24/00387

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUYB Section 2 République Fr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00387

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJG MINUTE n° 25/106 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6850860e2208eb4aca7a64e6
  • ca other ca_noumea n° 24/00387

    CA Noumea, 5 juin 2025, RG 24/00387

    N° de minute : 2025/120 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 juin 2025 chambre civile N° RG 24/00387 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VKR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juillet 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/01177) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68415d4a947d31c30c2a9de7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00387

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00387

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6O N° MINUTE 25/00379 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [R] [I] [L] [Adresse 1] [Adresse 11] [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 2]

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  • ca other ca_limoges n° 24/00387

    CA Limoges, 4 juin 2025, RG 24/00387

    ARRET N° N° RG 24/00387 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISHN AFFAIRE : Mme [H], [S], [I] [T] épouse [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 684127e5cac69fe09a4bb8dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00387

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00387 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K66V 88M JUGEMENT AFFAIRE : [E] [C] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e392e1aa44555aa9dd0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00387

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00387

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS6L N° MINUTE AFFAIRE : [S] [B] C/ [6] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : CC [S] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57208f105e58d1ae8fd7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00387

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLJ JUGEMENT Minute : 25/3

    Lire la décision → Vérifier la source 69600158cdc6046d47aa8d7f
  • ca other ca_orleans n° 24/00387

    CA Orleans, 16 mai 2025, RG 24/00387

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Angela VIZINHO-JONEAU JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G575 DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684127cecac69fe09a4bb7d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00387

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00387

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHST AFFAIRE : [X] [W] épouse [G] c/ Mutuelle MAIF, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CPAM de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48cc64531385b028643
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00387

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00387 - 25/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7J JUGEMENT N° 25/209 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2057a459da3dcdf061a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00387

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00387

    Minute N° 25/88 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCJ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2428962745b78e49c09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00387

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00387

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILR4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030d71c67ecf83a06119
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00387

    CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDXN Minute n° 25/00046 [U] C/ S.A. VIVEST ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 08 Février 2024 23/00766 ------------------------- COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1566f0e3f1fdf031a29d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00387

    TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00387

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : SCI [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 2] LE : Copie simple à : -Me DUSC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1