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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00966

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00966

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00966 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [L] épouse [U] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b5575259d001c6fafa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01318

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 22/01318

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01318 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3KK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b4575259d001c6faef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00043

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00043

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b4575259d001c6fae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00546

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 22/00546

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [W] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4877e575259d001c6f701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01122

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 20/01122

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01122 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IUDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4877d575259d001c6f6eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00245

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 3] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOI Minute n° JCP 552/ 2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I. ANTHEOR, dont le siège social

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00147

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGNE Minute n° JCP 550 / 2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363bc6c6896192a8c471
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00185

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHK7 Minute n° JCP 551/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363ac6c6896192a8c412
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00449

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNM3 Minute n° TJ 546 / 2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 05 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33637c6c6896192a8c3bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00564

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP4X Minute n° JCP 553/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33635c6c6896192a8c31f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00278

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00278

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7AW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09335e7f54efd010b90ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 16/00767

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 16/00767

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 16/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 12] [Adresse 41] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [WD] née [J] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09334e7f54efd010b9077
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00017

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 14] [Adresse 21] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGH Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 26] EST-EPFGE Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf41b51149c853c5e973ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00016

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 11] [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGG Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 20] EST Projet :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01409

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01409

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01409 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3b8c2c8561bd880488
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00298

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00298

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3b8c2c8561bd880463
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00021

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00021

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KNKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3a8c2c8561bd880424
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00981

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00981

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00981 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3a8c2c8561bd880406
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00025

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00025

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2LC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d398c2c8561bd8803fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02486

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 22/02486

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/02486 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1