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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00093 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00093

    Pôle social - N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [H] [E] - CIPAV - Me Dimitri PINCENT - Me Malaury RIPERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246e1149c853c5e7996e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00093

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00093

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556c8c2c8561bd88947e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00093

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2TS NAC : 63A Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21201149c853c5e76604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00093

    TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00093

    MINUTE N°25/02748 DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : 3F NORMANV

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590c9da36895046959cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00093

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLJJ Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ADM dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Michel VORMS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b66dfb82227947699f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00093

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1219 Références : R.G N° N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVC5 JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Mme [U] [H] [D] M. [N] [M] [R] JUGEMENT Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e57abfb6c7973606f4cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00093

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 445/25JCP N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPUE JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SELARL LEAD, avocats au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae154baf40da9b7b1683f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00093

    TJ 33243, 14 août 2025, RG 25/00093

    JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOEK Minute n° AFFAIRE : [N] [S] C/ [M] [R] entrepreneur individuel Nature 50A copie exécutoire délivrée le 14 août 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le 14 août 2025 à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514ede0ebe408dac9334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00093

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00093 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SP7 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me DUSAN 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6257f1abbd5bba7d9e048
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00093

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00093

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN6Q Minute N° 25/00492 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd99a972f2ec9d4ba5226
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00093

    TJ 92050, 7 août 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26BQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a10279fffe84336b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00093

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00093

    MINUTE N°194 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3Q2 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a10279fffe8433dbd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00093

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 642 AFFAIRE : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNM Copie exécutoire à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e38de0ebe408daa290c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00093

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7R DEMANDEUR : OPAC SAVOIE - Office Public de l’Habitat [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 689667470279fffe8433bf17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00093

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7G DEMANDEUR : SEMCODA - société d’économie mixte de construction du département de l’AIN [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 689667430279fffe8433be70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00093

    TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJHI NAC : 53B Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], société coopérative à crédit variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°340 193

    Lire la décision → Vérifier la source 6986444bcdc6046d47457fd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00093

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00093

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO46 AFFAIRE : S.C.I. Gaillard Immobilier C/ S.A.S. NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. LE TREFLE, [M] [P], [T] [C] épouse [P], [O] [P], Compagnie d’assurance MMA IARD 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e9afe88dc815de63a8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00093

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25MC JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69792193cdc6046d47e86715
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00093

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00093

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GULO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me MUSEREAU - Me FROIDEFOND - service des expertises (X

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535d795daea26ff86d7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00093

    TJ 97120, 22 juill. 2025, RG 25/00093

    Ordonnance de référé du 22 Juillet 2025 - N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FII7 Page sur Ordonnance du : 22 Juillet 2025 N°Minute : 25/00315 AFFAIRE : S.A.R.L. Société ATH LOCATIONS C/ [V],[I] [M], [O] [R], S.A.R.L. Société PATRIMOINE IMMOBILIER Ordonnance notifiée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6973efdecdc6046d477cf392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1