Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00081 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00081

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00081 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSK4 AFFAIRE : [Z] C/ [F], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE DE LA HAUTE-ARIEGE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaacd5a46e9090b22561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00081

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6V 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [Z] épouse [L], demeurant [Adresse 2] représentée par sa fille, Madame [F] [L], munie d'un pouvoir à : DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226f6dfb8222794855e7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00081

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2467 JUGEMENT Minute : 543

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfe71cdc6046d472f1c4d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00081

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00081

    N° du ROLE : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4KZ 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix N° MINUTE 25/127 S.C. SCABB C/ Monsieur [U] [E] Madame [L] [V] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à Me Karen CHARRET + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eb916dfb822279450b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00081

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00081

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYBA NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dcc1dca99f263b76d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00081

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKF Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DARSY 1 dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Paul HERHARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b7f68e27f214e86aea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00081

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00081

    Notifiée le 12/08/2025 La copie exécutoire à : Maître Muriel MERCERON (case) La copie authentique à : [U] et [Y] [G] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00214 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFZ6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI --

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdc05c5415472db73f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00081

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [J] [G] épouse [U] c/ S.C.P. INFIRMIERES DES 3 RIVIÈRES N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVOF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd75418c246fd6ae0ff
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj95500 n° 25/00081

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 20] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 33] N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OITZ N° Minute : DEMANDEURS : Mme [F] [N] Me Séverine GALLAS LE GAL Débiteur(s), trice(s) : Mme [N] [F] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 689ceb4705c5415472e80b8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00081

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 25/00081

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN3S Minute N° 25/00470 JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6a5418c246fd6b1844
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00081

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] [Localité 2] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SA Le : Copie + copie exécutoire à Maître AKTAN Copie à Monsieur [T] et à Madame [T] Copie sous préfecture Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4ed8fd8239f12530133c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00081

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIB Minute n° 25/00014 M. [X] [Y] Mme [S] [Y] C/ M. [M] [H] Mme [B] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Monsieur [M] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf20da7cb996dbb697c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00081

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVAU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SIMAFOR C/ S.A.S. SOCIETE DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328c795daea26ff8101f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00081

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN6V AFFAIRE : Société ICF NORD EST VENANT AUX DROITS DE ARTOIS LOGEMENT, SA D’HLM / [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf1d284ccae5aa49479
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00081

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXAW N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [T] [I] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64841388e7853ac5387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00081

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00081

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITVE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68892854164153e3cd1da59a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00081

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLEU NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 698643a4cdc6046d47456f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00081

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HASF MINUTE N° : 25/180 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00081

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEUE Minute JCP n° 478/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326bab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00081

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G767 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768493e74401da7f2f676a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1