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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00456
TJ 59606, 2 sept. 2025, RG 25/00456
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement 20 rue Capron - 59300 Valenciennes Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES c/ [K] [D] N° R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00456
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00456
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZQ7 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [J] [Y] C/ VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, S.A. ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00456
TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E64S Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00456
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEEK Société SILOGE C/ [K] [W] [X] [O] épouse [W] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00456
TJ 78646, 27 août 2025, RG 25/00456
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-SHVJ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représ
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00456
TJ 57463, 19 août 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKL5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES, immatriculée au RCS de NANCY sous le n°769 800 590, pris en la personne de son représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00456
TJ 31555, 6 août 2025, RG 25/00456
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWEE AFFAIRE : [E] [V] / S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 25/00456
TJ 87085, 4 août 2025, RG 25/00456
Minute N° 25/256 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOCM Ordonnance du 04 Août 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00456
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00456
Expéditions le : Minute n° 25/00205 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3CT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien MEROTTO de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00456
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/440 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLTW Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00456
TJ 21231, 18 juill. 2025, RG 25/00456
Me Caroline LECLERC - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3X3 Minute n° 25 / 296 Ordonnance du 17 juillet 2025 Maintien
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00456
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00456
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FGQ S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [Y] [V], [S] [H] [O] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON [S] [H] [O] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 16/07/2025 Avocats : Me Damien MERC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00456
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00456 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XV Minute : 2025 / 268 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS MOUTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [E] [U] [B], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00456
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00456
Pôle social - N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Mylène BARRERE - Me Michel PRADEL N° de minute : 25/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00456
TJ 95500, 11 juill. 2025, RG 25/00456
DU 11 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZQ Code NAC : 30B S.A. [Adresse 4] C/ Monsieur [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00456
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ3F / GG Affaire : [D] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00456
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00456 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZEO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 EPIC [Localité 11] METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00456
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3WA 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS Me Jennifer PRIGENT la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivrée le 30/06/2025 à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00456
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00456
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Y] [B] – RG n°25/00456 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° MINUTE : 25/349 N° RG : 25/00456 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIJE Mme [Y] [B] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00456
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/00456
- N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/566 N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZ6 Le CCC : dossier FE : Me JAMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEU
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