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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00188

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00188

    Minute n° 25/00229 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3GY Association RESEAU ENTREPRENDRE BOURGOGNE C/ [G] [U] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Association RESEAU ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec4c763c15057e58de77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00188

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00188

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGL AFFAIRE : [Q] [Q] C/ [A] [A] Grosse exécutoire : Me DHIB Copie : Me PAPARONE-SCANFF / Monsieur [D] [A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bc5cdc6046d476f52f3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00188

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWR2 JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c1c1dca99f263c4b33
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00188

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00188

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 25/00188 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3RM N° MINUTE : 25/500 AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A.R.L. [12] [B] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc671e9da36895046a5d7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00188

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E77Q Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68e763c15057e57718f
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00188

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFV4 50D 0A Société IDF MOTEURS c/ Société Asistencias y Suministro Mècanicos Grosse le à DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb836dfb82227945f6a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00188

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2D MINUTE N : 25/211 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921c972f2ec9d4b2d4b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00188

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32bd71c382e8b5adaeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00188

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00188

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00306 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD7V Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 17 Juin 2025 Prononcé : le 19 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c66de0ebe408da9f6eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00188

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVQ MINUTE n° 25/00166 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 Nous, Yannick ASSER, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Mulhous

    Lire la décision → Vérifier la source 6896655f0279fffe8433b8c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00188

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 3] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJOL Minute N° Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [Z] [O] [R] [C] épouse [O] C/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e10c0b2cff758bb8c30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00188

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTY MINUTE N°2025/ 384 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [J] [C] [V] c/ [Z] [R] [E] [N] Copie délivrée à Monsieur [Z] [R] [E] [N] prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1df3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00188

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIRI / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5785fd8239f12530471c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00188

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00188

    DOSSIER N° RG 25/00188 N° Portalis DB2P-W-B7J-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68893846164153e3cd1dce08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00188

    TJ 98735, 28 juill. 2025, RG 25/00188

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00188 N° Portalis DB36-W-B7J-DHNZ AUDIENCE DU : 28 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président du tribunal dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a6e433e738545ac1c8a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00188

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCJ5 N° minute : 25/00280 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a421abbd5bba7d93329
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00188

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00188

    Minute n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQHL JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. MAZ TAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d74a24c6addadd5367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00188

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00188

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPYT Minute N° 25/00458 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6b5418c246fd6b1862
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00188

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) - Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86dcb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00188

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBZZ DEMANDEURS : Monsieur [U] [E] né le 10 Février 1957 à [Localité 10] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6881526a795daea26ff86ad6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1