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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00731

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWF Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf440c1149c853c5e99d63
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00731

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00731

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc177f10fe523aaca67c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00731

    TJ 73011, 26 août 2025, RG 25/00731

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT DU : 26/08/2025 de constat d’impécuniosité JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 25/00038 RÔLE : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3L3 dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire en cours

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73fe9da36895046b5a78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00731

    TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNI Minute :25/00438 ORDONNANCE rendue le 19 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dec84a24c6addadc73c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00731

    TJ 49007, 18 août 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00731 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5DX JUGEMENT du 18 Août 2025 Minute n° 25/00753 [F] [M] [C] [M] C/ [N] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume ROLLAND Copie conforme M. [N] [T] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4da564a24c6addadc3d35
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00731

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00731

    Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adopté (LRAR) - Me BRUNNER - MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE BP 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00731 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6896655f0279fffe8433b8d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00731

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00731

    / N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5JX Minute N° 788/2025 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à

    Lire la décision → Vérifier la source 689660ae0279fffe8433a790
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00731

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00731

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZZ Minute : 25/00731 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b6a7c0b2cff758bc6242
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00731

    TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 25/00731

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL6Y N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68892d05164153e3cd1db4a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00731

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00731

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRG AFFAIRE : S.A.R.L. A3I C/ S.A.S. CENTRAL AUTOS, S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GR

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bfd284ccae5aa443d1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00731

    TJ 84007, 27 juill. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Y] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/185 N° RG : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDY M. [E] [K] Nous, [O] [Y], Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6887da58e11322f258e1fbf0
  • ca other ca_metz n° 25/00731

    CA Metz, 22 juill. 2025, RG 25/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8fbf1211186fbec973
  • ca other ca_nimes n° 25/00731

    CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00731

    Ordonnance N°680 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUVX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 juillet 2025 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 Nous, Madame Mary

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269530e6dd8e1529be15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00731

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° Minute : JAF1 2025/ 77 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 25/00731 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1565f09f7fee0f123fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00731

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Agnès BUTIN à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP LERIDON LACAMP à Me Sabrina MAZARI TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc1dd7001754d625489
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00731

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me AUDRAN + LRAR aux parties délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd35cdc6046d479d19f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00731

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A6D PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e90a00405eb741f064
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00731

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00731

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00731 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMDC du 19 Juin 2025 M.I 25/00000658 N° de minute affaire : [V] [I] [U] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Organisme ONIAM, S.A.S. CLINIQUE SAINT GEORGE

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a5f58c06bf60137739
  • ca other ca_toulouse n° 25/00731

    CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00731

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/735 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCI7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 juin à 17h30 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb76ba486c6369ec800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00731

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2R Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411f74e929a9d8fd39a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1