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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00178

    TJ 97120, 5 sept. 2025, RG 25/00178

    Ordonnance de référé du 05 Septembre 2025-N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOD Minute n° 25/319 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOD DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FELIX HENRI représenté par son syndic la SAS IMMO 97

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 25/00013

    TJ 97120, 14 août 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJNE Page - sur - Jugement du : 14 Août 2025 N°Minute : 25/00061 AFFAIRE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE C/ [K] [I] [M] ---------- AVOCAT : Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXÉCU

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 24/00002

    TJ 97120, 14 août 2025, RG 24/00002

    N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E5NU Page - sur - Jugement du : 14 Août 2025 N°Minute : [Date décès 14]/00058 AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Venant au droit de la société NACC devenue SAS VERALTIS ASSET MANAGEMENT Venant elle-même au droit de la SGBA C/ [G] [C], [I] [R]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 25/00012

    TJ 97120, 14 août 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJQ2 Page - sur - Jugement du : 14 Août 2025 N°Minute : 25/00060 AFFAIRE : La société dénommée CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE C/ [B] [M] [K] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) [W] & ASSOCIE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 25/00011

    TJ 97120, 14 août 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJAH Page - sur - Jugement du : 14 Août 2025 N°Minute : 25/00059 AFFAIRE : La société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE C/ [H] [F] [G] [W] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) [P] & ASS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01392

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01392

    Minute n° 25/00737 N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5S DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [P] [R] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Lau

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01352

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01352

    Minute n° 25/00731 N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWD DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. NUIRO GYM ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Mad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01487

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01487

    Minute n° 25/00725 N° RG 24/01487 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGOA DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DELA GUADELOUPE C/ [X] [I] [D] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01386

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01386

    Minute n° 25/00744 N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5M DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DELA GUADELOUPE C/ [L] [I] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura DA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01385

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01385

    Minute n° 25/00743 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5L DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01371

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01371

    Minute n° 25/00728 N° RG 24/01371 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3J DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [E] [M] [N] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Lau

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01253

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01253

    Minute n° 25/00734 N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFAN DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS-URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. BILO SUPERMARKET ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01343

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01343

    Minute n° 25/00741 N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQ5 DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. PRESTIGE TISSUS ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente:

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  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 21/00160

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 21/00160

    Minute n° 25/00765 N° RG 21/00160 - N° Portalis DB3W-W-B7F-EGXP DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [U] [H] [O] EPOUSE [V] C/ CRCAM DE GUADELOUPE, CGSS DE LA GUADELOUPE, Société CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE ---------- AVOCATS : Me LACLUSE la SELARL DERAINE & ASSOCIES TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01366

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01366

    Minute n° 25/00740 N° RG 24/01366 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWT DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [U] ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01364

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01364

    Minute n° 25/00729 N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWQ DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [O] [F] C/ CGSS-URSSAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00500

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/00500

    Minute n° 25/00761 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBHK DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : Société LE CREDIT LYONNAIS “LCL” C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me SELARL CAPSTAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01375

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01375

    Minute n° 25/00724 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3N DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [O] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d4a9cdc6046d47cd3c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 22/00014

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 22/00014

    Minute n° 25/00764 N° RG 22/00014 - N° Portalis DB3W-W-B7G-EL7R DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [O] [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE, CGSS DEGUADELOUPE, Société CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE ---------- AVOCATS : SELARL NICOLAS&DUBOIS la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01252

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01252

    Minute n° 25/00736 N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFAM DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. ESPLANADE CARAIBES ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1