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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02226

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02226 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJS N° de Minute : BX25/00829 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [E] [G] [H] [M] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353988dcb0e97e8fba26
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/02226

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/02226

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [R] [H] [I] 10 Bis Rue des Clauzels 15220 ST MAMET L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d1f67f10fe523aad065b
  • ca other ca_pau n° 25/02226

    CA Pau, 8 août 2025, RG 25/02226

    N° 2025/02368 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du huit Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d66bfd8bd33bb83ea4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02226

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02226

    N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à Me Georgiana GHERASIMESCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331eafe88dc815de5e70
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02226

    TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02226

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/02226 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDXR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02226

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEBLANC Monsieur [V] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02226 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GTS N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 juille

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02226

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/02226

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TSM N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 A l’audience publique du 17 Juillet 2025, devant Nous, [U] CARON, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8464dcbd881bec2d9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02226

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02226

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02226 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSP MINUTE n° : 2025/ 326 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f942fd93c2d1757facbb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02226

    TJ 14118, 30 juin 2025, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02226 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKET Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 S.A.R.L. FGL REALISATION C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ad72b7e1b6bf1e0145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02226

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/02226

    N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNIJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.S. I SOLUTION WEB Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d356aee47295cf5faafb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/02226

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 13 Juin 2025 minute n° N° RG 25/02226 N° Portalis DBYS-W-B7J-NUKM ------------- [Z], [C], [B] [M] C/ [S], [H] [W] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047301cdc6046d47969dfb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02226

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02226

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24CI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae6b34a5cb0e4891cdd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02226

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/794 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02226 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKW N

    Lire la décision → Vérifier la source 683618de1211936937a2398c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02226

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Monsieur [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Alexis BESNAINOU Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02226 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UFP N° MINUTE : 3/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdda6b8b4c741e13e228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02226

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/444 RG : N° 25/02226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZM Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdca7f269e5c2ea6ae9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02226

    CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02226 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c74d5f55848ebdc1a035

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1