Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02671

    CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/02671

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. LELO C/ S.C.I. SCI BRIVACO ------------------------ N° RG 25/02671 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJSE ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7335f51881dad825c5f4
  • ca other ca_colmar n° 25/02671

    CA Colmar, 22 juill. 2025, RG 25/02671

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02671 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISJL N° de minute : 314/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d42bf1211186fbec9d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02671

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02671

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02671 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BA4 Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd558249b152198e7e92e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02671

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02671

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Is

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495b945766170e36c366
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02671

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02671

    Dossier N° RG 25/02671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02671 Nous, Boujemaa A

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24672b5e5e648cb828c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02671

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/949 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54650a00405eb7422d34
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02671

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02671 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9ccceb3220879db6d85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles