Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02671
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/02671
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. LELO C/ S.C.I. SCI BRIVACO ------------------------ N° RG 25/02671 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJSE ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------------
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ca other ca_colmar n° 25/02671
CA Colmar, 22 juill. 2025, RG 25/02671
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02671 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISJL N° de minute : 314/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02671
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02671
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02671 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BA4 Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02671
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02671
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Is
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02671
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02671
Dossier N° RG 25/02671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02671 Nous, Boujemaa A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02671
TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/949 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02671
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02671 - N° Portalis 35L
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