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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00062

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C442 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be89da36895046851ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00062

    TJ 50129, 2 sept. 2025, RG 25/00062

    DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3FZ MINUTE N° : 25/00077 AFFAIRE : [M] C/ S.A. MMA IARD es qualité d’assureur de la SAS LES NOUVEAUX AGENCEURS, S.A. MMA IARD ASSURANCES es qualité d’assureur de la SAS LES NOUVEAUX AGENCEURS, S.A. MMA IARD es qualité d’assureur de la SARL GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a468c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 19] SURENDETTEMENT N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY6P BDF N° : 000424019189 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [W] [S] C/ SA [Adresse 32], [26], [38], [42], LA [27], [28], [Y] [S], [49], [34],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f654b52e4d6be0468e
  • ca other ca_poitiers n° 25/00062

    CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 25/00062

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/29 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00062 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLRP M. [R] [Y] Nous, Franck WASTL-DELIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cdd55574ccd2f4bbac96
  • ca other ca_grenoble n° 25/00062

    CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 N° Portalis DBVM-V-B7J-MV6Q N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Mes CLEMENT, REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5201891c262e4bd998e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00062

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQ4 Minute : 25/121 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [L] [F] [C] [L] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e6807d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00062

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00062

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3O Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [E] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367a1149c853c5e8acf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00062

    TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEJQ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba90640cd0f0b3d011c6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00062

    TJ 80021, 11 août 2025, RG 25/00062

    DU ONZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société CLINIQUE [E] [S] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00062 N°Portalis DB26-W-B7J-IH3P Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4cf8fd8239f12530072f
  • ca other ca_nimes n° 25/00062

    CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00062

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6G AFFAIRE : [M] C/ [J], [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 J

    Lire la décision → Vérifier la source 689586285318a824d05b00e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00062

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3SF NATAF : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens (70E) MINUTE N°101 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOÛT 2025 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00062

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 270/2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAAF JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentée par Me Rog

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3987fd8239f1252f8deb
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00062

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2LS Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 11] Affaire : Madame [W], [V] [O] - Adoptée née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 6] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ce5418c246fd6ad424
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00062

    TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00062

    Notifiée le 05/08/2025 La copie exécutoire à : Me Johan MARCHAND (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00211 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFT6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e161c0b2cff758ae6949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00062

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQM DEMANDEUR : EPIC OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 689667460279fffe8433bf02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00062

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 146/2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3985fd8239f1252f8da8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00062

    TJ 76351, 25 juill. 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXUE [P] [H] [F] [Y] [T] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ebce2a8fb67db7b47bfc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00062

    TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame KASBARIAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 24 JUILLET 2025 N° MINU

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00062

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 92/25 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBGZ Décision déférée du 05 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 24/00354 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105380821d9a1906fced
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00062

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPG6 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c7e11322f258e1c31e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1