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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00805

    TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00805

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBV4 Minute : 25/00805 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d78c2c8561bd875db4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00805

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00805

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 14] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSX N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [S] [Z] [T] [Z] C/ [R], [O] veuve [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32951c6c6896192a7d5e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00805

    TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77 Avenue Albert de Mun 44606 SAINT-NAZAIRE Cedex R.G N° 25-00805 Minute : n°519/2025 DESISTEMENT DU : 3 SEPTEMBRE 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH SILENE 17 rue Pierre Mendès-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3f7195da062e0c3ebce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00805

    TJ 63113, 22 août 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGLG MINUTE : 25/00449 ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d347d71c382e8b5cf735
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00805

    TJ 76351, 10 août 2025, RG 25/00805

    N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G55X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [4] 2025 pour notification à [N] [V] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba6ad40cd0f0b3d010ceb
  • ca other ca_metz n° 25/00805

    CA Metz, 8 août 2025, RG 25/00805

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNQJ ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d771fd8bd33bb83ea557
  • ca other ca_nimes n° 25/00805

    CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00805

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVM2 M. [B] [F] Ordonnance N°46 ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 689586015318a824d05b00be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00805

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP65 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FIVES 125 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600b33e738545ad0f987
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00805

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00805

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00805 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNEN du 17 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.C.I. LES ANEMONES, sise [Adresse 6] c/ S.A.S.U. SUD BATI DECO 06 Grosse délivrée à Me Brigitte CAMATTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509964dcbd881beca73b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00805

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-805 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PF MINUTE : 54 JUGEMENT du 11/07/2025 * M. & Mme [G] c/ - A.G.R.A.S.C Le Notif. aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie dossier PROCÉDURES CIVILES d'E

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9ec941388e7853ac3e90
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/00805

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00805

    / N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWF N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 09/07/2025 à : Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd472b5e5e648cc061e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00805

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636P N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE ELOGIE SIEM

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  • ca other ca_douai n° 25/00805

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/00805

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/531 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAZJ Jugement (N° 24-000416) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00805

    TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00805

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3F Minute n° 25/809 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00805

    CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/00805

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/807 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC4V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 juillet à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f7abbe0ac41ca81b0f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00805

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00805 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2COY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Emilie CAMBOURNAC Me Sylvain GALINAT la SELARL RACINE [Localité 18] 1 COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 au

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e30965901b97dbe8c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00805

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00805

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00251 Dossier : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSR ORDONNANCE Rendue le 27 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f7630965901b97dc6031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00805

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00805 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3KT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 S.C.I. [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant tout pouvoir à l’effet des

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c0b34a5cb0e489b45e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00805

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00805

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTID L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f598f82f8614c9f74f3e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00805

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme HOCQUARD Me Xavier THOUVENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7APQ N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 05 juin 2025 (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d39b34a5cb0e48923d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1