Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02517
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02517
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WG3 ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02517
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02517
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VS - Isolement Monsieur [K] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juillet 2025 à 13 h 30 Par, Sandrine CLOCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02517
TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02517 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat d
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj44109 n° 25/02517
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 25/02517
MINUTE N° 24 Juin 2025 N° RG 25/02517 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N277 [Z] [S] [M], entrepreneur individuel Jugement d’ouverture d’une procédure bipatrimoniale 1 CC délivrée le à Me [O] PR TPG Madame [Z] [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02517
TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 88 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02517 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7R Nous,
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02517
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/02517
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 25/02517 - N° Portalis DB22-W-B7J-SPRP DEMANDEUR : Madame [H] [K] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 13] (Yvelines) de nationalité Française [Adresse 3] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02517
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/507 RG : N° 25/02517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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