Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01819
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01819 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QA3 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01819
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/01819
N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFV Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 sept
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01819
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01819
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3S Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [U] Dossier n° N° RG 25/01819 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3S ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
ca other ca_pau n° 25/01819
CA Pau, 2 juill. 2025, RG 25/01819
N°25/2109 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01819
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01819
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 7] Date du Recours : 28 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 12/02/2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01819
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/01819 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO7Y Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/560 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [K] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01819
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMP Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01819
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01819 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DA7 N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01819
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01819
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YU5 Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01819
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01819
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YG5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Heures, Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01819
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01819 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01819
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01819
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01819 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWYR Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 25/01819
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01819 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles