Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01819
TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FN55 AFFAIRE : [L] [M] C/ [B] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01819
TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00274 N° RG 25/01819 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52V Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01819
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01819
DOSSIER N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6J JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 bouleva
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/01819
TJ 65440, 3 juin 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUUK N° minute : Jugement du 03 Juin 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particulier
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ca other ca_nancy n° 25/01819
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/01819
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 18 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTGY Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01819
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 25/01819 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE5O JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [L] [K] [P] [N] C/ S.A. [Adresse 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01819
TJ 57631, 11 mai 2026, RG 25/01819
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01819 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZW2 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00127 JUGEMENT DU 11 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [L] [D] épouse [A] née le 12 Ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01819
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01819 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEAI JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00533 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE C/ [O] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01819
TJ 08105, 29 avr. 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SEDAN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] __________________________________________________________________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 _______________________________________________________________________________ N° RG 25/01819 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX5K
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/01819
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4B2 DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Bernard BOULLOUD,
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ca other ca_angers n° 25/01819
CA Angers, 8 avr. 2026, RG 25/01819
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRQZ AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 10 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [S] [B
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ca other ca_reims n° 25/01819
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01819
COUR D'APPEL Chambre de la famille et des contentieux de la protection N° RG 25/01819 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXAH ORDONNANCE DE RADIATION N° 7/2026 (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le vingt quatre mars deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet, conse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01819
TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01819 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FBD RG INITIAL : 24/1558 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société SCCV FIVES, CAIL LOT 4 Agissant poursuites et diligences de son représentan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01819
TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/01819
N° RG 25/01819 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGH3 - page / Tribunal judiciaire de Saint,-[V] - décision du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT,-[V] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01819 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGH3 N° MINUTE : 26/00036 JUGEMENT DU 20 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01819
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01819
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01819 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZYS Du 19 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [E] Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DEUR Président : Madame Céline PO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01819
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4M7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE /, [D], [Y] MINUTE N° : 26/00128 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01819
TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00518 N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMHV Section 1 VB Répu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01819
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01819
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWKC AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [L], [L] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :
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tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/01819
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPN Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [J], [K] [V] [Adresse 1] Présent DE : [M],
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01819
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01819
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé du 14 janvier 2025 (décision n °2025/15 - RG n° 24/0128
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