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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00285
TJ 36044, 29 août 2025, RG 25/00285
N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D75L / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D75L Minute n°25/00377 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 9],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00285
TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIGZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00285
TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00285
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4DO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00285
TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [I] [R] épouse [C] [B] [C] c/ [J] [D] N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZDX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Ingrid JOLET - 149 ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2025 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00285
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBX5 S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [R] [T] [S] [H] épouse de Monsieur [R] [T] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00285
TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00285
MINUTE N° 25/00248 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Chris
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00285
TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/361 RG n° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPND S.A. BATIGERE HABITAT C/ [E] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE NORD EST et SA [Adresse 9]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00285
TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00285
NAC : 5AA N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6Q NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [E] [M] Monsieur [P] [F] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00285
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00285
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWC AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA VA LLEE, REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC, SARL PNM SYNDIC c/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 25 juil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00285
TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00285
N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5MY ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00285
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00285 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K46E S.A ONEY BANK ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD C/ [V] [W] NEE [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A L'
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00285
TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00285
N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMXA Minute : 25/00162 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00285
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00285
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00285
N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZ4 Minute n° ☐ Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00285
TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 274 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR7S M. [Y] [N] Nous, M. Thierry GUILHE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00285
TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDB [I] [U] N° MINUTE : 25/284 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 40 par Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00285
TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00285
TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00285
CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7V5 du rôle général S.A.S. M4 c/ S.A.S. [Adresse 7] AS JURI-DEFI AVOCATS Me Thierry LANGE la SELARL MARTIN & ASSOCIES GROSSES le - la SELAS JURI-DEFI AVOCATS - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00285
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00285
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FOB AFFAIRE : [Localité 4] [Localité 5] HABITAT C/ [K] [T], [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flor
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00285
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 25/00285
Expéditions délivrées le 24.06.25 à Me DE GARY, [I] [M] Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à Me DE GARY, [I] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/483 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB36-W-B7
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