Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00436
TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00436
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEX Minute n° 591/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00436
TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/00436
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00436 N° PORTALIS DBWQ-W-B7J-QNCH MONSIEUR [L] [H] Le 1er septembre 2025 à 16H00 Minute n°447 Nous, Elise RAYNAUD, magistr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00436
TJ 30189, 27 août 2025, RG 25/00436
MINUTE N° RG - N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBJN Maître [Z] [R] de la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [J] [K] [S] née le 12 Juillet 1978 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00436
TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/00436
DU 19 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLJA Code NAC : 30B Commune Ville de [Localité 4] C/ Madame [D] [L] Madame [EG] [S] Madame [U] [L] Madame [A] [L] Monsieur [T] [R] [L] Madame [H] [Z] Monsieur [Y] [Z] Monsieur [V] [F] Monsieur [C] [Z] Monsieur [Y] [P] [G] Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00436
TJ 38053, 13 août 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Minute : 25/09 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKL Date : 13 Août 2025 - JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [E], [G] [N] veuve [U]
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00436
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00436
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJI2 AFFAIRE : S.D.C. LE QUORUM C/ [V] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Aurélie LEGEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
-
ca other ca_paris n° 25/00436
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (n° 436, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXKD Décision déférée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00436
TJ 87085, 28 juill. 2025, RG 25/00436
Minute N° 25/245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN3J Ordonnance du 28 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
-
tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00436
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLU DEMANDERESSE : Société LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le n° 892 452 731, venant aux droits des RESIDENCES DE L’ORLEANAIS OPH D’[Localité 5] MET
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00436
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00436
MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWT AFFAIRE : [F] [J] C/ [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00436
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZC6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00436
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZQ2 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EV
-
ca other ca_montpellier n° 25/00436
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6E O R D O N N A N C E N° 2025 - 454 du 09 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00436
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPE N° de Minute : 25/00107 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [H] [T] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS A [Adresse 11] pris en la personne de son syndic la société VILOGIA R
-
tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00436
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00436
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 10] de [B] [K] Adoptant : [Z] [N] Répertoire Général : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHGM ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________________
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00436
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00436
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EX5 S.A. VILOGIA C/ [F] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX [F] [U] - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIB
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00436
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00436
N°Minute:25/01538 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat
-
ca other ca_rennes n° 25/00436
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/122 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAGL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00436
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00436 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKY3 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [F] [Z] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Franck DELAHOUSSE Exécutoire délivré le 30.
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00436
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ2W / Affaire : [Z] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C], [N], [K]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles