Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00176 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50129 n° 25/00176

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00176

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00176 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2U4 Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. LES CITES CHERBOURGEOISES C/ [K] [U] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36751149c853c5e8abfb
  • ca other ca_paris n° 25/00176

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/00176

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5VJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d25b5beabe1dcb5b7d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00176

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00176

    MINUTE : 25/00829 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HADU AFFAIRE : [R] [J] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [R] [J] - [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc4575259d001c524e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00176

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXV ORVITIS C/ M. [U] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Etablissement pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60282c1dca99f263b4dc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00176

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C24S N° MINUTE : 25/174 DEMANDEUR : Madame [A] [Q] et Monsieur [X] [H] [Adresse 1] représentés par Me SEGUY substituant Me Laure COMBAZ de la SELARL Cabinet CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c8b3454b98788e73e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00176

    TJ 35238, 25 août 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Août 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZW JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A.S. [K] TP Agissant par son représentant Monsieur [K]. C/ [U] [O] [V] [P] EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfe91af40da9b7b152f1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00176

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDCX MINUTE N° : 25/202 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921c972f2ec9d4b2d4ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00176

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 438/25JCP N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQSW JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [E], comparante munie d’un pouvoir Et : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae154aaf40da9b7b1683cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00176

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDZ MINUTE N°2025/ 446 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT c/ [X] [P], [K] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc7de0ebe408daa0064
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00176

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00176

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - - - Copie exécutoire à : - Me DOUSSET - Madame [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b905c5415472e88d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00176

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBC Minute N° : 25/00472 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00176

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/00176

    Min N° 25/00678 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYM S.A. BPCE FINANCEMENT C/ M. [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AARPI RABIER NETTHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee20279fffe84335d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00176

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZR S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39bd284ccae5aa4e9fc
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00176

    CA Bordeaux, 28 juill. 2025, RG 25/00176

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLZB ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Jacques BOUDY, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d

    Lire la décision → Vérifier la source 688858ecd8cf5e00fc8986d1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00176

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/307 Rôle N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVUT SCI GLOBAL INVESTISSEMENT C/ S.D.C. LE FLANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CEZILL

    Lire la décision → Vérifier la source 688312e49a4bcd46bcddb186
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00176

    TJ 19272, 24 juill. 2025, RG 25/00176

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00176 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEYZ Minute n° 173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 24 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 24 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6882869e5f09f7fee0f061ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00176

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZBU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. EMPB, demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [H] [S], gérant à : DEFENDEUR : Monsieur [M] [F], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79668f68e27f214e93000
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00176

    TJ 98735, 17 juill. 2025, RG 25/00176

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00176 N° Portalis DB36-W-B7J-DHH7 AUDIENCE DU : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2681f191fde4667517f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00176

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00176

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00176 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOG7 54G c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Estelle GARNIER, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68715996d395d6ba9f2a3661
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00176

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WD PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68700816b8daa57c7f66bdf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1