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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00255

    TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00378 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Localité 1] RG N° RG 24/00255 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFDY AFFAIRE : Monsieur [P] [S] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 03 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2a3ea43407b9fb9c81
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00255

    TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00255

    MINUTE N°202 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZR4 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba094dbfb6c797360926b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00255

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 24/00255 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6D JUGEMENT du 11 Août 2025 Minute: S.A. TISSERIN HABITAT C/ [I] [O] ATPC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d00501c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00255

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW46 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6896655e0279fffe8433b8b4
  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 24/00255

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute S.A.S. : 25/00160 Affaire : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDL6 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec895cdc6046d477a951d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/00255

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00218 Nature : 88G N° RG 24/00255 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBKO [W] [O] [F] [E] c/ [9] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR sig

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc598a9da36895046967f3
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00255

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYNJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. OGN PROMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648564dcbd881bece3f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00255

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00255 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ADEM AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 3] 1949 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aec9da3689504698177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00255

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00255

    DU 20 juin 2025 N° RG : 24/255 - N° Portalis : DB3U - W - B7I - OCVJ Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 9] DE [Localité 8] - C/ Madame [I] [G] née [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7575a2273490db10c389
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00255

    TJ 68224, 18 juin 2025, RG 24/00255

    N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUE2 Madame [B] [H] /c Monsieur [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUE2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cc15aee47295cf5f94d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00255

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNEV N° Minute : 25/00390 AFFAIRE : [7] C/ [D] [Y] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [D] [Y] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb640cd0f0b3d01318d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00255

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00255

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d14965b5d9df321423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00255

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00255

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM2R INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société MSA PROVENCE - AZUR C/ [N] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me MAROCHI Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c541bda0e3a8e18fd57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00255

    TJ 11069, 2 mai 2025, RG 24/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO RG : 24/00255 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa78b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00255

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00255

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01561 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ML2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [E] né le 19 Décembre 1937 à [Localité 15] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ddc9134b6bc8ff4d43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00255

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00255

    N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [I] [R] [W], [Y] [W] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68093928fa1497b96f2d2369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00255

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00255

    MINUTE N° N° RG 24/00255 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLV S.D.C. De l’immeuble sis [Adresse 2] C/ Madame [K] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96a7a459da3dcdebb33
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00255

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00255

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYY4 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme [R] [K] épouse [X] - M. [C] [X] - Me GARNAULT - Sté [47] - DRFIP - Sté [3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffddd802ef4af3895b4962
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00255

    TJ 33243, 27 mars 2025, RG 24/00255

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 MARS 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMEK AFFAIRE :, [M], [W] exerçant la profession de gérant de club de sport C/ S.A.S. LECLERC FINANCES 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf1e6cdc6046d478e5c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00255

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00255

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET GABSTAN, société par actions simplifiée unipers

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705bd9f47d8f0262a97a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1