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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00259

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 02 Septembre 2025 N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OD7T 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la résidence du [18] sis [Adresse 8] Franconville 95130, représenté par son syndic en exerc

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj27229 n° 24/00259

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00259 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSCQ NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [P] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20f306dfb822279472c89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00259

    TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 24/00259

    DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00259 N° Portalis DB26-W-B7I-H7TR EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9d9e41388e7853ac3bdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00259

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00347 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00259 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IFFI Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [H] [V] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 18 Juillet 2025

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00259

    CA Fort De France, 8 juill. 2025, RG 24/00259

    ARRET N°2025/ N° RG 24/00259 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2E S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] C/ S.D.C. RESIDENCE [Adresse 6] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00259

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00259 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR

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  • ca other ca_angers n° 24/00259

    CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00259

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIVC ordonnance du 13 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 23/00115 ARRET DU 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c20b31953a33f9365f13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00259

    TJ 53130, 27 juin 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D62J N° MINUTE : 25/00203 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] présent DÉFENDERESSE: C.P.A.M. DE LA MAYENNE Service Contentieux [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb11763c15057e59e89d
  • ca other ca_douai n° 24/00259

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00259

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 960/25 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVH PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00346 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c178b0dfb226fe66f5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00259

    TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/00259

    SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/00259 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWW5 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION (RCS RENNES n° B 699 200 051) SCCV [Localité 4] METAIRIE (RCS [Localité 5] n° 840 642 896) C/ S.E.L.A.R.L. [V] [T] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES (RCS POITIERS 499 270 643) prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e8a0a00405eb7421af9
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00259

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 36] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 42] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6X JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6902643c748a422ad965920a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00259

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00259

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3X4 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/233

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1538dd7001754d61ceb9
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj76351 n° 24/00259

    TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB2V-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6843525bde8a05cb082b5d44
  • ca other ca_montpellier n° 24/00259

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/00259

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC4T Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc220de2b187cd15621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00259

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQVU 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b5885
  • ca other ca_nancy n° 24/00259

    CA Nancy, 26 mai 2025, RG 24/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 26 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ6C Décision déférée à la Cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 683547277e87f966fe02155a
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00259

    CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00259

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 264 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00053

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c696c1e10089dc654617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00259

    TJ 48095, 14 mai 2025, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT CIVIL DU 14 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00029 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGFN DEMANDEUR(S) : S.A.S. AXEREAL ELEVAGE SAS Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n 382 236 214, agissant poursuites et diligences de se

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5f9333e738545ad0f87b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00259

    TJ 29232, 12 mai 2025, RG 24/00259

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTS Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [O] [Z] du 3.11.2022 (sciatique par hernie d

    Lire la décision → Vérifier la source 682638471bda0e3a8e191e35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00259

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00259

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIG DEMANDERESSE : Madame [E] [H] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand CHARLET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b337e21a56f624ec4bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1