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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00124

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPFF AFFAIRE : [N] [D], [X] [D] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me THOMAS Me PEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95154de0ebe408dac9434
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00124

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAVO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11fbfb6c7973602053f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00124

    CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00124

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWY7 Enrôlement du 30 Juin 2025 assignation du 30 Juin 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] du 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f561a852976f991cf39
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWJ Minute : 25/135 CADUCITÉ DU : 2 septembre 2025 COMMUNE DE [Localité 7] C / Monsieur [K] [M] Monsieur [B] [D] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe88c2c8561bd862ad1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00124

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWD CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [Z] Mme [E] [O] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00124

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFMX AFFAIRE : LA BANQUE SOCREDOC/ [P] [I] [H] épouse [U], [D] [B] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00124 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFMX

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7eeebb81cebe2e80d1b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00124

    TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00124

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4DN AFFAIRE : [F] [V], [B] [M] épouse [V] C/ S.A.S. EFD RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AOÛT 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [V] né le 13 Mai 1963 à [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00124

    TJ 49007, 18 août 2025, RG 25/00124

    18 Août 2025 AFFAIRE : [X] [V] C/ [T] [D] N° RG 25/00124 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXEB Assignation :10 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 16 Juin 2025 Demande de révocation d’une adoption simple TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DIX HUIT AOUT DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d3ad24789c3b80dcee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00124

    TJ 76540, 13 août 2025, RG 25/00124

    MINUTE N°25/02676 DOSSIER N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695dcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00124

    TJ 35288, 7 août 2025, RG 25/00124

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00124 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV7Y Décision du 07 Août 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 689505575418c246fd6ac00b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00124

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NP N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21e5418c246fd6a6b10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00124

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C33R DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00124

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H4O AFFAIRE : Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS DECOTECH C/ Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la SAS DECOTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00124

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/300 Rôle N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQRW [N] [G] [S] C/ [P] [L] [E] DIVORCEE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DEREYMEZ Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 688312e59a4bcd46bcddb194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00124

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613f33e738545ad0fe5d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00124

    CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/00124

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°25/124 Chambre 1-2 RG N°25/8753 ORDONNANCE Nous, Mme Emmanuelle TRIOL, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Charles REINAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d46bf1211186fbeca1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00124

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 25/00124

    DOSSIER N° RG 25/00124 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffde1249b152198e86305
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00124

    TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ27 ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ27 ============== [F] [V] né le 3 décembre 1976 à PARIS (75015), de nationalité française, gérant de société, demeurant 24 impasse du Vallon - 28700 AUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45f2a8fb67db7b42de6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00124

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXA Minute : 250/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Etablissement public TARN & GARONNE HABITAT C/ [S] [F] [Y] [L] Expédition revêtue d

    Lire la décision → Vérifier la source 688279065f09f7fee0efcd1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00124

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/00124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTVO Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0ec6d3730576e93fdcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1