Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01638
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01638 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VT5 Minute : 870/25 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01638
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01638
Minute n° 25/407 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01638
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01638 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BWY N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01638
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/01638
N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWH Minute n° ☐
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01638
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01638
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OEE ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01638
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01638
AUDIENCE DU MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7RO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01638
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01638
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01638 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WYG Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01638
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01638
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à 13h45 Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01638
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01638
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01638 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01638
TJ 62160, 17 avr. 2025, RG 25/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 568 Appel des causes le 17 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01638 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GCR Nou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01638
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/01638 N Portalis DB3S W B7J 2XBA MINUTE: 25/400 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge de
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