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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01891

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/01891

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01891 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBKT [Y] [Z] épouse [T] C/ S.A. GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570dd0e2901d10fa4c215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00601

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 23/00601

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00601 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIOA [K] [B] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570dd0e2901d10fa4c20b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 14/01351

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 14/01351

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 14/01351 - N° Portalis DBYD-W-B66-B5OE [M] [T] C/ [X] [B], [R] [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570dc0e2901d10fa4c1c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01004

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 24/01004

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO7W S.A.S. INITIAL C/ [K] [Y] agent commercial immatriculée au Registre spécial des Agents commerciaux de SAINT MALO sous le numéro 824 150 270 Copie exécutoire délivrée le à Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570db0e2901d10fa4c1b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00341

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 23/00341

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHPG [Z] [R] C/ Association association costarmoricaine d’accompagnement et de protection Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570db0e2901d10fa4c1b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01292

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/01292

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01292 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C766 S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES La Société CLAAS FINANCIAL SERVICES, SAS au capital de 44 624 768 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 422 379 594, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570db0e2901d10fa4c1a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/01578

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/01578

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01578 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DAXS S.A.R.L. LA BIGOUDEN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Société AREAS DOMMAGES Agissant poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570db0e2901d10fa4c1a1
  • tj Expertise tj35288 n° 20/00451

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 20/00451

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 20/00451 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CYPW [V] [N] C/ S.A. MMA IARD, Caisse CPAM d’Ille-et-Vilaine (Mme [N] N°SS 292082227836790), [G] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570da0e2901d10fa4c19b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 20/00820

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 20/00820

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 20/00820 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CZR7 S.A.R.L. L’HERMINE prise en la personne de son gérant, Monsieur [V] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570da0e2901d10fa4c194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/00618

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/00618

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/00618 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C6DW [I] [X] agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de, [A] [X], [Z] [X] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du 2 Bd Chateaubriand à ST MALO (35400) repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570d90e2901d10fa4c17d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00316

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/00316

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/00316 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C5MO [V], [Y], [O] [C] épouse [I] C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570d90e2901d10fa4c174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 20/00967

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 20/00967

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 20/00967 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CZ3N [W] [H] épouse [J] C/ [G] [P] [H], [C] [T] [L] [H], [N] [X] [Z] [H], [K] [H] née [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570d90e2901d10fa4c16e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00155

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 25/00155

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWGK N° Décision du 08 Septembre 2025 Nous, F. BERGOT, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, statuant en qualité de Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf35861149c853c5e89987
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00159

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 25/00159

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWJW N° Décision du 08 Septembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf35841149c853c5e8992a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00156

    TJ 35288, 1 sept. 2025, RG 25/00156

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWGN Décision du 01 Septembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74c856f443b56fb919954
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00158

    TJ 35288, 1 sept. 2025, RG 25/00158

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/158 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 1er septembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Blandine RENOUSIN, Greffière ; Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74c846f443b56fb919936
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00157

    TJ 35288, 1 sept. 2025, RG 25/00157

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/157 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 1er septembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Blandine RENOUSIN, Greffière ; Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74c846f443b56fb9198dd
  • tj MEE - incident tj35288 n° 24/01138

    TJ 35288, 29 août 2025, RG 24/01138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 29 Août 2025 N° RG 24/01138 N° Portalis DBYD-W-B7I-DPFJ ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT SUR INCIDENT AFFAIRE : [B], [E], [W] [O] épouse [H] C/ [Z] [T] [H] Une CE et une CCC envoyée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b206856dfb82227946948c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00258

    TJ 35288, 28 août 2025, RG 25/00258

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 28 Août 2025 -------------------- N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDM Copie certifiée conforme le 28/08/2025 à service expertise * à Copie dématérialisée le 28/08/2025 aux avocats Copie exécutoire le à EXPERTISE délai mois provision € par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74c846f443b56fb919930
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00153

    TJ 35288, 28 août 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWFS Décision du 28 Août 2025 Nous, Madame LUGBULL, Juge des libertés et de la détention, assistée de M. GATEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b5052dbfd85c112f0373

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1