Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01738
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01738 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPESG Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01738
TJ 94028, 27 août 2025, RG 25/01738
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01738 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3ZB / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01738
TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01738 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01738
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01738 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAQ N° de Minute : 25/1664 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [L] [K] NOTIFICATION p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01738
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01738 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJ4 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Cécile KOVARIK-OVIZE Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [O] [T] [E] [C] TRIBUNAL JUDICI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01738
TJ 91228, 7 juin 2025, RG 25/01738
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Catherine RAYNOUARD, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01738 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01738
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01738
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01738 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJG ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01738
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01738
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WD6 Minute : 25/ S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01738
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01738
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01738 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XVZ Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01738
TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01738
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai 2025 à Nous, Brigitte VERNAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01738
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01738 - N° Portalis 3
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