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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00496

    TJ 68066, 5 sept. 2025, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMU4 Monsieur [N] [B] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMU4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf37a21149c853c5e8c1ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00496

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00496

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00496 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVN ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6904850682c7820b7f26251c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00496

    TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/00496

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB5D Maître [S] [P] de la SELARL [P] COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE EPIC H

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c6a575259d001c74f70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00496

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00496

    Réf. : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYE N° minute : Copie conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans l’affaire ent

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ee575259d001c58a0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00496

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00496

    - N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55X Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55X N° de minute : 25/00437 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me Valérie DELATOUCHE + dossier Me Paul NGEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00496

    TJ 95500, 27 août 2025, RG 25/00496

    DU 27 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHTZ Code NAC : 35E Monsieur [H] [Z] [M] Monsieur [Y] [F] [O] C/ Monsieur [S] [W] [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00496

    TJ 87085, 21 août 2025, RG 25/00496

    Minute N° 25/276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLH Ordonnance du 21 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00496

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00496

    MINUTE N°25/02694 DOSSIER N° RG 25/00496 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [N]

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00496

    CA Montpellier, 6 août 2025, RG 25/00496

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYFC O R D O N N A N C E N° 2025 - 517 du 6 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 689435ee2f9f358a41721916
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00496

    TJ 21231, 5 août 2025, RG 25/00496

    la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4RX Minute n° Ordonnance du 05 août 2025

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  • tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 25/00496

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00496 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Monsieur [E] [T] Le 01 Août 2025 L

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31ebafe88dc815de5a7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00496

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FM5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FM5 Minute : 25/00283 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 M. [N] [P] C/ M. [O] [D] Copie cert

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00496

    TJ 91228, 25 juill. 2025, RG 25/00496

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 25 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDXS et N° RG 25/499 ORDO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00496

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00496

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHA2 Grosse délivrée à M et Mme [K] Copie délivrée à Me MARIA le DEMANDERESSE: La so

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740233e738545ad13259
  • ca other ca_rennes n° 25/00496

    CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00496

    COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour s

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268d30e6dd8e1529bd9d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00496

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00496

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [E] – RG n°25/00496 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00496 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FISZ M. [J] [E] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f8e74401da7f35aa99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00496

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/00496

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEE DEMANDERESSE : Mme [Z] [Y] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Comparante DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e306d3730576e93af6b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/00496

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00496

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3EN CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [O] [D] C/ Caisse CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS, Association CENTRE SANTE MEDICO DENTAIRE SAINT DENIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c15a2273490db10a5cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00496

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDZS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] c/ Monsieur [U] [X] Copies délivrées le : à Me Laetitia CRISCOLA Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68780b85fd93c2d175803967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00496

    TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 25/00496

    N° 25/00048 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJL [F] [I] C/ S.A.S. RENOVATION GENERALE D’EMERAUDE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e82218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1