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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00196

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00196

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C22J Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [M] [Y] [M] JUGEMENT PRONONCÉ PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36751149c853c5e8ac10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00196

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WJ2 AFFAIRE : S.A.S. LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC (la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ Mme [D] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d980bfb6c7973606426e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00196

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7WF (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [P] [B] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) So

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574a8c2c8561bd88b1f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00196

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00196

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPS2 DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3a9da36895046842ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00196

    TJ 40088, 28 août 2025, RG 25/00196

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGPP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [P] [M] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192afad61014a20841ff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00196

    TJ 54395, 26 août 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : 25/00401 DU : 26 Août 2025 RG : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPBS AFFAIRE : INSPECTION DU TRAVAIL C/ S.A.S. MY GSA MONOPRIX, S.A.S. ACTOR SECURITE, S.A.S.U. GRAND EST INTERVENTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Août deux mil vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae21b8af40da9b7b175b88
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00196

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/121 AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R6D Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [V] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (59) [Adresse 5] [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d38de0ebe408daa0ac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00196

    TJ 98735, 22 août 2025, RG 25/00196

    Notifiée le 22/08/25 La copie exécutoire à : Me WAIBEL & Me HERBEZ-FONTAINE (case) La copie authentique à : Me WAIBEL & Me HERBEZ-FONTAINE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 22 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVV TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b0d462995b8188ac366
  • tj Prononce le divorce accepté tj50129 n° 25/00196

    TJ 50129, 21 août 2025, RG 25/00196

    21 AOUT 2025 [U] [P], [K] [I] C/ N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ7H N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 AOUT 2025 Jugement rendu par Alice SAINSILY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77b73f68e27f214e7bb77
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00196

    TJ 98735, 20 août 2025, RG 25/00196

    Notifiée le 20/08/25 La copie authentique à : Me ALGAN et Me HERBEZ-FONTAINE (case) ORDONNANCE N° : 25/220 EN DATE DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVV TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT AUDIENCE DU 20 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6a80df68e27f214d43aa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00196

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BARRIERE - Me MADY - Me FOUCHERAULT - Me TIXIER - service des exeper

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b805c5415472e88d4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00196

    TJ 98735, 7 août 2025, RG 25/00196

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00196 N° Portalis DB36-W-B7J-DHRW AUDIENCE DU : 07 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Présidente du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6895845e0279fffe84289912
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00196

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMN N° minute : 25/00291 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00196

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00196 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNR Nature affaire : 54G N° de minute : 25/00263 du 30 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le trente juillet Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Alan Coppe, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ad333e738545ad1165d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00196

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/324D AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb5c0b2cff758bc9ec9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00196

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4X MINUTE n° 199/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b48905
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00196

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LK Minute n° 25/00331 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6986292dcdc6046d473ba927
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00196

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQTV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [C], [V] [P] épouse [C] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c6e11322f258e1c304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00196

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00196

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZG5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b5164153e3cd1dc0bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00196

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33B N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1