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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00029
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00029
N° minute : 2025/178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3F5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T], demeurant 6 Route de Florange - 57100 THI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00151
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00151
N° minute : 2025/190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5L7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [N], demeurant 4 rue Basse - 57840 OTTANGE, re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00130
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00130
N° minute :2025/185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4YF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [Z] [U], demeurant 8 rue du Chêne - 57700 HAYANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01031
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/01031
N° minute :2025/177 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5Q3 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires 1-6 RUE DES EGLANTINES 57440 ALGRANGE, représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00068
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00068
N° minute : 2025/179 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4BP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [J] [K] [C] [Y], demeurant 11 Rue des Vignes
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00109
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00109
N° minute : 2025/181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [I], demeurant 24 rue Elise Deroche - 57970 Y
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00092
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00092
N° minute : 2025/180 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4QV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [D], demeurant 1 A rue de Verdun - 57970 YUTZ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00467
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00467
N° minute : 2025/175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZX JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00916
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00916
N° minute : 2025/176 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DY JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “ANATOLE FRANCE” sis 1
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00136
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00136
N° minute :2025/187 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [R], demeurant 10 D rue Jean Baptiste de la S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00112
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00112
N° minute :2025/182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [V], demeurant 19 rue de la Compagnie - 57310
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00143
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00143
N° minute :2025/189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5NS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [N], demeurant 63 rue du Justemont - 57175 GAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00139
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00139
N° minute :2025/188 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FRATERNITY, demeurant 1, rue Pierre et Marie CURI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00120
TJ 57672, 1 sept. 2025, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00120 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3DF Minute n°2025/487 JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [F], demeurant 08 rue des Violettes - 57100 THIONVILLE, repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00866
TJ 57672, 1 sept. 2025, RG 25/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00866 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DK Minute n°2025/488 JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [W], demeurant 59 rue Jean Baptise Sire - 57100 THIONVILLE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 20/00050
TJ 57672, 29 août 2025, RG 20/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 20/00050 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DIG7 MINUTE N° : 2025/466 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], demeurant 5, rue Saint Martin - 57290 SEREMANGE ERZANGE, repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00983
TJ 57672, 29 août 2025, RG 22/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/00983 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQX6 MINUTE N° : 2025/469 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [P], demeurant 5 Le Crève Coeur - 57100 THIONVILLE, représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00466
TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXOY MINUTE N° : 2025/477 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. INVEST 2003, demeurant 24 rue Clovis - 57000 METZ, représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00935
TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYVR MINUTE N° : 2025/482 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [S], demeurant 30 Route d’Angevillers - 57100 BEUVANGE SOUS ST MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 17/01931
TJ 57672, 29 août 2025, RG 17/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 17/01931 - N° Portalis DBZL-W-B7B-C72E MINUTE N° : 2025/464 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [SR], demeurant Impasse de la chapelle - 57280 MAIZIERES-LES-MET
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