Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00029

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00029

    N° minute : 2025/178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3F5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T], demeurant 6 Route de Florange - 57100 THI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f566bfb6c7973607e9ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00151

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00151

    N° minute : 2025/190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5L7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [N], demeurant 4 rue Basse - 57840 OTTANGE, re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f566bfb6c7973607e9d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00130

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00130

    N° minute :2025/185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4YF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [Z] [U], demeurant 8 rue du Chêne - 57700 HAYANG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f565bfb6c7973607e9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01031

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/01031

    N° minute :2025/177 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5Q3 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires 1-6 RUE DES EGLANTINES 57440 ALGRANGE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f564bfb6c7973607e99f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00068

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00068

    N° minute : 2025/179 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4BP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [J] [K] [C] [Y], demeurant 11 Rue des Vignes

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f564bfb6c7973607e98e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00109

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00109

    N° minute : 2025/181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [I], demeurant 24 rue Elise Deroche - 57970 Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f564bfb6c7973607e987
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00092

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00092

    N° minute : 2025/180 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4QV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [D], demeurant 1 A rue de Verdun - 57970 YUTZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f563bfb6c7973607e965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00467

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00467

    N° minute : 2025/175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZX JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f563bfb6c7973607e959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00916

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00916

    N° minute : 2025/176 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DY JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “ANATOLE FRANCE” sis 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f563bfb6c7973607e953
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00136

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00136

    N° minute :2025/187 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [R], demeurant 10 D rue Jean Baptiste de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f562bfb6c7973607e94c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00112

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00112

    N° minute :2025/182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [V], demeurant 19 rue de la Compagnie - 57310

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f562bfb6c7973607e940
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00143

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00143

    N° minute :2025/189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5NS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [N], demeurant 63 rue du Justemont - 57175 GAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f561bfb6c7973607e8f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00139

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00139

    N° minute :2025/188 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FRATERNITY, demeurant 1, rue Pierre et Marie CURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f560bfb6c7973607e8cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00120

    TJ 57672, 1 sept. 2025, RG 25/00120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00120 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3DF Minute n°2025/487 JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [F], demeurant 08 rue des Violettes - 57100 THIONVILLE, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b600dfc1dca99f263b303b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00866

    TJ 57672, 1 sept. 2025, RG 25/00866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00866 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DK Minute n°2025/488 JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [W], demeurant 59 rue Jean Baptise Sire - 57100 THIONVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b600dfc1dca99f263b3034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 20/00050

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 20/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 20/00050 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DIG7 MINUTE N° : 2025/466 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], demeurant 5, rue Saint Martin - 57290 SEREMANGE ERZANGE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e58c2c8561bd8793e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00983

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 22/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/00983 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQX6 MINUTE N° : 2025/469 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [P], demeurant 5 Le Crève Coeur - 57100 THIONVILLE, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e48c2c8561bd8793cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00466

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXOY MINUTE N° : 2025/477 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. INVEST 2003, demeurant 24 rue Clovis - 57000 METZ, représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e38c2c8561bd8793c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00935

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYVR MINUTE N° : 2025/482 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [S], demeurant 30 Route d’Angevillers - 57100 BEUVANGE SOUS ST MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e28c2c8561bd87939b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 17/01931

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 17/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 17/01931 - N° Portalis DBZL-W-B7B-C72E MINUTE N° : 2025/464 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [SR], demeurant Impasse de la chapelle - 57280 MAIZIERES-LES-MET

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e18c2c8561bd87935b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles