Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00156
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00156
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mars 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_bordeaux n° 25/00156
CA Bordeaux, 4 juill. 2025, RG 25/00156
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK7W ORDONNANCE Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00156
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2025 N° 2025/263 Rôle N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUCC [K] [U] C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice DINAHET Me Léna DENICOURT Prononcée à l
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ca other ca_bourges n° 25/00156
CA Bourges, 17 juin 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre civile BOURGES, le 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT AMAND MONTROND en date du 03 Novembre 2021 R.G. N° 25/156 joint au dossier 25/209 M. [V] [N] [Y] Représenté par Me St
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00156
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n°156, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK56O Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00156
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-99 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXT4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00156
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSEB O R D O N N A N C E N° 2025 - 164 du 27 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_nimes n° 25/00156
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00156
Ordonnance N°148 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPIZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 février 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 (Au titre d
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ca other ca_toulouse n° 25/00156
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/160 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ4G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 Février 2025 à 15H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 25/00156
CA Aix Provence, 25 janv. 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 N° RG 25/00156 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWS Copie conforme délivrée le 25 Janvier 2025 par courriel à : -
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ca other ca_douai n° 25/00156
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7R4 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 01 Juin 1986 à [Localité 3] (MAROC) de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00156
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00156 - N° Portalis
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